ATA : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE

Cette allocation concerne les demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile). Versée par Pôle Emploi, elle répond en partie à l'exigence des conditions matérielles d'accueil : les demandeurs d'asile doivent pouvoir subvenir a minima à leurs besoins (ex : nourriture, habillement) et ce, quelle que soit leur situation (procédure normale ou procédure prioritaire).

Une décision du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2011 annule une circulaire interministérielle de novembre 2009. Désormais les demandeurs d'asile en procédure prioritaire doivent bénéficier de l'ATA comme ceux qui seraient en procédure normale.

Au niveau local (Angers), et ce jusqu'en janvier 2012, Pôle Emploi refusait toujours d'accorder l'ATA aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Parallèlement, Espace Accueil n'informait pas non plus les demandeurs d'asile de ce droit.

En janvier et février 2012, plusieurs membres du collectif ont accompagnés des demandeurs d'asile en procédure prioritaire à Pôle Emploi (notamment des DA qui, bien que présents depuis des mois à Angers, ne bénéficiaient ni d'un hébergement ni d'une allocation).

Dans un premier temps, Pôle Emploi n'a pas répondu favorablement à leur requête concernant le versement de l'ATA. Dans un second temps, sous la menace d'une action juridique, un responsable de Pôle Emploi a admis qu'il venait tout juste de recevoir une directive et qu'il allait enfin pouvoir monter les dossiers. Un retournement de situation difficile à expliquer d'autant que la décision du conseil d'Etat date de plusieurs mois. Pourquoi n'était-elle pas appliquée ? Il faut rappeler que la direction nationale de Pôle Emploi a transmis un mémo à destination des directeurs régionaux pour l'application de la décision du Conseil d'Etat qu'en novembre 2011 (soit plus de 6 mois après la décision).

Pour rappel, il ne s'agissait pas de demander une quelconque faveur mais bel et bien d'exiger le respect de la loi. Trop longtemps, les directeurs des agences angevines de Pôle Emploi se sont retranchés derrière l'absence de textes ou de directives pour expliquer leur inertie. Et ce, jusqu'au début de l'année 2012 ; la décision du Conseil d'Etat datant d'avril 2011.

A partir de là, sont remplis plusieurs dossiers. Par contre, il n'est pas fait mention, dans les documents de Pôle Emploi, d'une éventuelle rétroactivité. Sur ce point, toujours pas de réponse pour l'instant de Pôle Emploi.

Chaque dossier comprend :

– la copie de l'enregistrement OFPRA

– la copie du refus d'admission au séjour (avec la photo)

– un RIB

RIB qui fut bien difficile à obtenir. La Banque Postale étant peu enclin à l'ouverture de comptes bancaires pour des demandeurs d'asile. Tout laisse à penser que le nécessaire était fait pour freiner les démarches et la procédure alors qu'il s'agit de l'application des textes. Finalement, les obstacles seront levés et les comptes ouverts. Une fois le dossier complété il faut compter environ 15 jours d'attente pour le premier versement.

Maintenant que la situation s'est débloquée à Angers (mais aussi dans d'autres villes) il est heureux de savoir qu'Espace Accueil informe les DA et remplit désormais les imprimés en accord avec Pôle Emploi, ce qui n'était absolument pas le cas jusqu'au déblocage. Allez comprendre ! Il semble que l'action du CSSP49 ait permis de faire évoluer favorablement la situation localement.

Aujourd'hui, alors que des dossiers sont remplis par dizaines, il reste à exiger la rétroactivité des droits. Durant de longs mois, les demandeurs d'asile en procédure prioritaire n'ont pas pu bénéficier de l'ATA, autrement dit, les conditions matérielles minimales d'accueil n'ont pas été totalement garanties contrairement à ce qu'exigent les différents textes européens sur l'accueil des demandeurs d'asile.

Sans doute, faudra-t-il encore de la persévérance pour qu'enfin l'Etat et les différentes institutions respectent simplement la loi. Et comme dit le dicton : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Il est troublant de constater toutefois qu'il est parfois bien utile de le rappeler aux personnes concernées.

Communiqué RUSF

A Angers, le 25 avril 2012

Contre le fascisme et la xénophobie, pour la solidarité internationale !

Manifestons ensemble le 1er mai !

Depuis sa recréation en septembre 2011, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) d'Angers se bat au quotidien auprès des étudiant-e-s étrangers/ères, face à une préfecture aux abois qui les traque et les stigmatise. Par notre combat collectif et notre détermination, nous avons essayé, autant que possible, de faire obstacle à la politique d'immigration du gouvernement Sarkozy et nous avons obtenu de nombreuses régularisations!

Ça suffit!! Depuis des années, les lois répressives et la chasse organisée contre les sans papiers a permis de banaliser l'insupportable dans notre société. Nous en avons assez de voir les étrangers/ères montré-e-s du doigt, de les voir devenir les boucs-émissaires d'une crise dont ils ne sont en rien responsables! La campagne électorale, marquée à droite par la surenchère xénophobe, ne présageait rien de bon. La forte progression du FN aux dernières élections, sur un programme clairement anti-immigré-e-s, qui interdirait tout mouvement de soutien aux sans-papiers (donc le RUSF) doit nous interpeller! Il est temps de réagir!

Aujourd'hui, comme depuis toujours, le RUSF réaffirme son soutien total à l'ensemble des migrant-e-s, en situation régulière ou non. Nous combattrons toujours tous les relents nationalistes, d'où qu'ils viennent, dans la rue jusqu'au plus haut sommet de l'État.

Le RUSF appelle, et notamment les étudiant-e-s, à manifester massivement aux côtés des salarié-e-s et des syndicats le 1er Mai (10h30  place LECLERC à Angers), pour montrer notre opposition aux lois racistes et aux idées de l'extrême-droite!

Une carte d'étudiant = une carte de séjour

Régularisation de tous/toutes les sans-papiers

Liberté de circulation et d'installation

Contacts : rusfangers@yahoo.fr

> Yoann : 06 73 01 30 35

> Colin : 06 79 70 97 14

> Sabrina : 06 16 41 63 21

Communiqué du RUSF Angers

A Angers le 08 avril 2012

Pour Boris et sa famille, le combat continue!

Le RUSF avait appelé à un rassemblement le mercredi 4 avril devant la préfecture, pour la régularisation de Boris et de sa famille. Boris est un lycéen au lycée Henri Dunant, dont l'OQTF a été repoussée au mois de Juillet suite à la mobilisation du RUSF. Ses frères et sœurs sont également scolarisés dans des établissements angevins (à l'école Voltaire et au collège Jean Lurçat). La mère de Boris possède un titre de séjour très précaire, tandis que le père s'est vu retirer son titre et donc son accès au travail, et par là même la possibilité de subvenir aux besoins de sa famille;

Reçu en audience, le RUSF s'est vu opposer un refus catégorique de la part de la préfecture, qui refuse l 'ensemble des arguments avancés. La préfecture n'a même pas voulu évoquer la situation des parents, au nom du sacro-saint « cas par cas ». Pour la préfecture, Boris n'a pas de dossier « exceptionnel », ses parents ne serait là qu'à titre « provisoire », et il n'y aurait donc aucun obstacle à ce que Boris retourne en Arménie.

Pour le RUSF, hors de question que Boris soit expulsé! L'ensemble de sa famille est ici, il réussit son parcours scolaire malgré tous les obstacles, mais surtout, il a commencé à construire sa vie en France. Il vit ici, il reste ici!

Les prochaines semaines seront cruciales pour obtenir la régularisation de Boris! Le RUSF appelle notamment les personnels de l'Éducation Nationale et les parents d'élèves des établissements concernés à se mobiliser dès la rentrée pour que la contestation soit la plus large possible.

Nous ne lâcherons rien ! Le RUSF assure son entière solidarité à Boris, sa famille et à l'ensemble des migrant-e-s, en situation régulière ou non! A l'immigration choisie du gouvernement, le RUSF oppose la liberté de circulation et d'installation!

Contacts : rusfangers@yahoo.fr

Yoann : 06 73 01 30 35

Colin : 06 79 70 97 14

Sabrina : 06 16 41 63 21

Grève de la faim en soutien aux demandeurs d'asile

Depuis hier, lundi 2 avril, Éric Deschamps, président de la Cimade des Côtes d’Armor (22) a débuté un jeûne devant la préfecture du département pour protester contre la mise à la rue de cinq familles de demandeurs d’asile, originaires du Caucase et de Mongolie. Alors qu’une famille avait été expulsée la semaine dernière, quatre autres familles ont été expulsées lundi des hôtels qu’ils occupaient. Au total, une vingtaine d’individus dont une personne handicapée et des enfants en bas âge, dénonce la Cimade. « Comme ailleurs, la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) a décidé de ne plus financer l’hébergement en hôtel », explique Éric Deschamps.

La nuit dernière, la préfecture a proposé à ces familles d’être accueilli dans les structures d’hébergements d’urgence du département. Une solution inadaptée selon Mickaël Garreau, de la Cimade Bretagne - Pays de la Loire : « Les directeurs de ces structures ont de toute façon considéré que leurs établissements n’étaient pas faits pour accueillir des familles. » La vingtaine de personnes à la rue a finalement passé la nuit dans les locaux de l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (Asti).

« Nous demandons que ces personnes soient réintégrées dans le lieu où elles étaient hébergées et que cessent les mises à la rue de personnes vulnérables, fait savoir la Cimade. Saint Brieuc n’est malheureusement pas une exception. »

« Face à ces situations d’une précarité extrême, pouvons-nous ne rien faire, devons-nous fermer les yeux ? », interpelle la Cimade qui rappelle les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007. « Je veux, si je suis élu président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine. »

Le jeûneur souhaite être reçu par le Préfet pour amorcer un dialogue.

Brèves

Canard Social

3 avril 2012

Communiqué RUSF

Régularisation pour Boris et sa famille !!

Boris est en terminale CAP au lycée Henri Dunant. A peine devenu majeur, il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Suite au rassemblement du 14 mars, la préfecture a décider de repousser l'OQTF au mois de Juillet. Mais dès les vacances d'été, Boris sera à nouveau menacé d'expulsion !

Boris est venu en France pour rejoindre sa famille. Ses frères et sœurs sont également scolarisés dans des établissements angevins (à l'école Voltaire et au collège Jean Lurçat). La mère de Boris possède un titre de séjour très précaire, tandis que le père s'est vu retirer son titre et donc son droit à travailler!

L'ensemble de la famille se retrouvent dans une incertitude totale, vivant en permanence avec la peur d'être séparés!

Le RUSF, comme toujours, s'oppose à toutes les expulsions! Nous réclamons la régularisation immédiate de Boris et de toute sa famille, afin qu'ils puissent reprendre une vie normale! Le RUSF soutient et s'associe aux initiatives des personnels de l'Éducation Nationale qui se mobilisent actuellement dans les établissements concernés!

Le RUSF appelle à se rassembler massivement devant la préfecture (place M. Debré)

MERCREDI 4 AVRIL A 17H30

Racket d'Etat

Une surtaxation suspecte de la régularisation des sans-papiers

Alors que le gouvernement mène la guerre aux sans-papiers et que la loi interdit aux étrangers non européens de résider durablement en France sans titre de séjour, la loi de finances 2012 leur impose de payer en plus une nouvelle taxe de 110 euros, non plus au moment où ils reçoivent leur carte, mais quand ils la demandent. Inclus dans la « taxe de chancellerie », ce supplément ne leur sera pas remboursé en cas de réponse négative, pas même en cas d’expulsion du territoire !

Cette taxe s'ajoute à une kyrielle d'autres, perçues au moment de la délivrance de leur premier titre de séjour, dont certaines viennent de connaître une forte augmentation :

• taxe de 349 euros versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

• taxe dite « de chancellerie » qui, passe à 340 euros (dont la nouvelle taxe de 110 euros demandée au moment de la demande) au lieu de 220 euros en 2011, qui sanctionne l'irrégularité du séjour ou l'absence du bon visa au moment de la demande
• droit de timbre de 19 euros.
  Au total, 708 euros alors que, dans leur quasi-totalité, ces étrangers vivent dans une extrême précarité.

Quant aux sans-papiers qui obtiennent leur régularisation par l'emploi, ils ont à acquitter une taxe de 200 à 385 euros contre de 55 à 70 euros en 2011, soit une augmentation moyenne de plus de 500% !

A quoi conduit ce véritable racket d'Etat à l'encontre d'étrangers pauvres ? A les dissuader de chercher à passer d'une situation irrégulière à une situation régulière.

Comme s'il s'agissait de les obliger à demeurer sans papiers. Comme si la présence de sans-papiers était jugée nécessaire à l'activité économique.

Les organisations signataires dénoncent ce racket d’État. Elles appellent aussi à la vigilance : qui sait si les étrangers n'inaugurent pas ainsi la fin prochaine pour tous de l’accès gratuit au service public français

Collectif contre une immigration jetable

Pétition lancée par RUSF

Renjian et Yannick ayant été régularisés, il reste encore la situation de Boris qui n'est pas réglée! Voici la pétition faite par le RUSF Angers pour réclamer sa régularisation. N'hésitez pas à la diffuser massivement dans vos réseaux, à la faire signer autour de vous puis à nous la retourner.

POUR LA RÉGULARISATION DE BORIS !

Boris est lycéen au lycée Henri Dunant. Jeune majeur, il rencontre aujourd'hui des difficultés pour obtenir son titre de séjour. La préfecture du Maine-et-Loire refuse pour le moment de lui délivrer un titre, sous prétexte qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire alors qu'il était mineur, et que pour eux, son dossier ne présente aucun aspect « exceptionnel » qui permettrait une régularisation.

Boris est inscrit en CAP, il a réussi ses examens malgré tous les obstacles. Il est apprécié par son entourage et

surtout, il a déjà commencé à construire sa vie ici ! Au lieu de le régulariser, la préfecture choisit de stigmatiser sa situation, perturbant son cursus scolaire, et laissant Boris dans l'incertitude la plus totale !

• Parce que nous refusons la stigmatisation et la criminalisation des migrant-e-s, en situation régulière

ou non ;

• Parce que nous nous opposons aux expulsions ;

• Parce que nous pensons que réussir son parcours scolaire constitue en soi un aspect « exceptionnel » ;

Nous demandons la régularisation immédiate de Boris, afin qu'il puisse continuer normalement ses études et sa vie en France !

RASSEMBLEMENT MERCREDI 4 AVRIL 17H30

DEVANT LA PREFECTURE (place M. DEBRE)