dimanche 14 décembre 2014
mercredi 30 juillet 2014
Communiqué de la Cimade à propos du projet de loi sur l'asile et l'immigration
Migrations
: à quand la rupture avec l’obsession de fermeture et de contrôle
?
À quoi auront servi ces deux années de concertations et de rapports, si ce n’est à repousser les mesures urgentes et à permettre au gouvernement de légitimer ces deux textes ?
En tout cas pas à régler les questions majeures car le gouvernement n’a pas saisi l’opportunité de créer la rupture pour mettre en œuvre une politique fondée sur les valeurs d’hospitalité. Ces réformes s'appuient, comme les précédentes, sur la peur et les préjugés exprimés lors des dernières élections et les votes populistes en Europe. Elles ont en commun le renforcement du contrôle et de la surveillance des personnes étrangères.
Projet de loi sur l’immigration, la continuité dans la répression
Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit un durcissement continu. Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que nos dirigeants aient la mémoire courte. Alors que la réforme du Ceseda devrait être l’occasion de revenir sur ces dispositifs pour restaurer les personnes migrantes dans leurs droits, c’est le choix de la continuité qui a été fait.
Certaines mesures vont même plus loin en généralisant le bannissement des personnes expulsées, en portant atteinte à la liberté de circulation des communautaires, en restreignant les possibilités de recours, en criminalisant davantage les migrants.
Et, nouveauté inquiétante, des pouvoirs de contrôle démesurés seraient confiés au préfet. Il pourrait, pour vérifier la situation des personnes qui bénéficient d’un titre de séjour, demander des informations à des interlocuteurs aussi divers que les fournisseurs d’énergie, les banques, les hôpitaux ou les écoles, au risque de dénaturer leurs missions.
Ce que le gouvernement présente comme la grande avancée du texte, le titre de séjour pluriannuel, ne sera pas à même d’apporter stabilité administrative, sécurité juridique et sérénité aux personnes étrangères puisque ce titre de séjour peut être retiré à tout moment par le préfet.
Projet de loi sur l’asile, un accueil sous surveillance
Le texte comporte des avancées liées à la transposition en droit français des directives européennes. Mais il contient également des reculs importants car la réforme se construit sur le principe de surveillance des demandeurs d’asile et non pas sur leur nécessaire protection.
La mesure la plus emblématique de ce texte est le cantonnement des demandeurs d’asile dans leur lieu d’hébergement n’importe où en France. Et s’ils quittent leur hébergement pendant plus de 48 heures sans autorisation du préfet, l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) peut purement et simplement clore leur demande d’asile.
Dès la rentrée, La Cimade se mobilisera pour rappeler à nos dirigeants et à nos élus les valeurs de solidarité, d’égalité et de justice sur lesquelles ils ont été élus. Le choix d’une politique d’immigration est un choix de société. Ces deux réformes doivent être l’occasion de refonder un vivre ensemble, en s’attaquant frontalement aux questions d’inégalités de droits, de racisme et de xénophobie.
Retrouvez sur le site plus d'infos sur les idées qui animent l'actuel gouvernement.
Tribune des Universitaires et Chercheurs
Retrouvez la tribune des chercheurs et universitaires sur la situation à Calais.
Parue dans « Libération », le 28 juillet 2014.
Parue dans « Libération », le 28 juillet 2014.
mardi 29 juillet 2014
Actualité Calais
Bon gré mal gré, nous tentons de maintenir à flots ce blog. Les informations nationales comme locales nous rappellent que sur tous les fronts il n'y a pas de répit ni de vacances. Pour rester connecté sur ce qui se passe à Calais, nous vous invitons de nouveau vers le lien suivant :
L'expulsion semble imminente et déjà plusieurs réactions à venir soutenir ce lieu d'espérance et de liberté :
- tribunes de chercheurs et d'universitaires
- appel à un soutien inconditionnel
Se tenir informé est le premier pas vers la mobilisation....
mardi 15 juillet 2014
RESF : Appel du 6 juillet
La loi doit
régulariser les jeunes majeurs sans papiers scolarisés et ceux
ayant été scolarisés.
En 2004, RESF se créait
sur la base d'un appel qui garde aujourd'hui une brûlante actualité.
Il revendiquait le droit à l'éducation et le droit au séjour pour
tous les jeunes et leurs familles, l'accès effectif à ce droit
fondamental qu'est le droit d'asile. Dix ans après, la question des
jeunes majeurs sans papiers scolarisés et de ceux qui l’ont été,
n’a pas trouvé de solution. Bien sûr la situation de ces jeunes
est maintenant mieux connue. Mais le sort des lycéens et des jeunes
majeurs n'est toujours pas réglé, ni même pris en compte. Ainsi la
circulaire Valls de Novembre 2012 fixe des conditions tellement
restrictives qu'elle laisse nombre d'entre eux sans perspective
d'avenir.
Pourtant des points ont
été marqués par le passé. Les arrestations dans les écoles sont
devenues impossibles, les expulsions de lycéens rarissimes par
crainte des réactions de leurs camarades. Plus même, des
régularisations, dont celles de familles, ont été imposées par la
mobilisation des lycéens, des enseignants, des parents d’élèves,
des habitants des quartiers. Parallèlement, les luttes menées par
les étudiants et les travailleurs sans papiers ont changé le regard
de la société sur les immigrés.
Aujourd’hui autant
qu’hier, une solution véritable, généreuse et pérenne de la
question des sans papiers en général et de celle des jeunes
scolarisés en particulier reste une nécessité humaine, sociale et
politique. Le gouvernement actuel tourne le dos aux aspirations que
tant d’élus, dont certains aujourd’hui ministres, défendaient
publiquement quand ils étaient dans l’opposition. Sa politique
d’immigration et les réformes qui s’annoncent, sont toujours et
avant tout guidées par une conception sécuritaire, utilitariste et
criminalisante. Elles entérinent les régressions de l’époque
Sarkozy, elles menacent le droit d’asile et la scolarisation des
enfants
Les récentes
mobilisations lycéennes à Paris, Privas, St Nazaire, Créteil, St
Etienne, Marseille, Chalon, Lyon témoignent de la solidarité et de
l’engagement de la jeunesse en faveur de l’égalité des droits.
Pour elle, le brassage
des origines, le métissage et l’ouverture au monde sont des
évidences de tous les jours. Cette aspiration à l’égalité des
droits, condition du vivre ensemble, doit se traduire dans la loi. La
loi doit régulariser.
Nous appelons les
enseignants, les personnels de l’éducation nationale et leurs
syndicats, les parents d’élèves et leurs fédérations et encore
plus les lycéens et les étudiants et leurs syndicats et toute la
communauté éducative à s’engager pour la défense de leurs
camarades sans papiers. Pour cela, nous appelons toutes ces
organisations à se réunir dès la rentrée :
- pour décider à l’automne d’initiatives nationales et locales, en lien avec les projets de loi Immigration et asile
- pour placer les lycéens et leurs familles sans papier d’hier et d’aujourd’hui sous leur protection.
Appel adopté lors de
la réunion nationale du RESF du 06 juillet 2014
Gaza : Appel à manifester le 16 juillet
Le bombardement intensif
de Gaza depuis 5 jours, avec plus de 2 500 raids aériens, a causé
la mort de plus de 165 Palestiniens, blessé près de 1089 autres et
détruit plus de 290 habitations. Le bilan s’alourdit à chaque
heure, et l’offensive terrestre a commencée.
Pour répondre à l’appel
du collectif national pour une paix juste et durable entre Israéliens
et Palestiniens (Paris le mercredi 16 juillet), l’AFPS 49 fixe le
même jour le rassemblement à ANGERS à 18 HEURES Place du
Ralliement.
De nombreuses
organisations diverses font partie du collectif national (ATTAC,
AFPS, ARAC, CGT, Collectif des Musulmans de France, Confédération
paysanne, EELV, Ensemble, FSU, GU, Mouvement de la Paix, LDH, MJCF,
NPA, PCF, PG, Union syndicale Solidaires, UNEF, Union Juive pour la
Paix….. organisations qui localement décideront de leur soutien).
A l'appel du"
Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Israéliens
et Palestiniens" l'AFPS 49 organise un rassemblement citoyen ce
mercredi 16 juillet à 18h place du Ralliement à Angers.
A.F.P.S. 49
afps_49@yahoo.fr
Calais : Un chemin qui s'ouvre
Bonne nouvelle pour
l’occupation des locaux de l’ancienne entreprise Galloo : aucune
effraction n’ayant été constatée pour l’entrée dans le squat,
le procureur n’a pas matière à poursuivre au pénal, et la police
ne peut pas intervenir à tout moment dans le cadre d’une procédure
de flagrance. Il faudra une procédure au civil pour prononcer
l’expulsion du lieu, donc un jugement, une procédure
contradictoire.
Le lieu et ses habitants
peuvent envisager un avenir qui aille au-delà du lendemain.
Médecins du Monde a
commencé à installer des douches, qu’il faudra améliorer, et va
installer des toilettes.
Des cours de français
ont débuté. Les murs deviennent un espace d’expression.
L’assemblée générale
du jour a commencé a aborder les questions d’utilisation et de
partage de l’espace, et les règles de vie sur le lieu. Elle aussi
été l’occasion de faire le point sur la situation juridique du
lieu, les processus de décision qui se mettent en place et les
responsabilités de chacun.
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