La Machine à Expulser

Un web documentaire de Julie Chansel et Michaël Mitz sur les expulsions et les centres de rétention.

Il se découpe en plusieurs séquences :

  - la procédure (la rupture l'urgence, la violence, l'absurde)
  - le système (rappel historique)
  - l'accompagnement
  - l'objectif

http://static2.canalplus.fr/canal-plus-la-machine/expulser.html

A voir pour s'informer de ce qui se passe tous les jours depuis trop longtemps.

Instructif et bien conçu.

Communiqué RUSF

"Les 4 dossiers pour lesquels nous attendions une réponse ont obtenu un avis favorable ! 

2 étudiants vont pouvoir finir sereinement leurs études et 2 personnes ont obtenu leur changement de statut d'étudiant à salarié.

Les 3 autres dossiers ont été discutés avec acharnement et vont pouvoir être réexaminés.

Merci à tous ceux et celles qui se sont déplacé-es malgré le froid.

On lâche rien..."

Communiqué du Réseau Universités Sans Frontières

A Angers, le lundi 6 février 2012

Depuis décembre 2011, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) se mobilise sans relâche pour soutenir les étudiant-e-s étranger-ères, inscrit-e-s à l'Université d'Angers, qui sont victimes de la politique raciste et xénophobe du gouvernement.

Le RUSF Angers a déjà obtenu plusieurs régularisations grâce à la mobilisation collective. Aujourd'hui, plusieurs étudiants se trouvent encore en difficulté face à une préfecture qui applique toujours une politique dictée par les quotas d'expulsions (près de 33000 expulsions en 2011 sur toute la France!).

Certains de ces étudiants ont déjà reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et risquent l'expulsion alors qu'ils n'ont pas fini leurs études, tandis que d'autres, diplômés, attendent toujours une réponse positive concernant leur changement de statut pour pouvoir travailler. Tous restent dans l'incertitude concernant leur avenir en France, alors qu'ils ne souhaitent qu'étudier, travailler et vivre ici, sans voir la préfecture s'ingérer dans leur vie !

Face à cette situation révoltante, notre solidarité est totale !

Le RUSF appelle à un rassemblement le mercredi 8 février à 17h30 devant la préfecture (place Michel Debré), afin d'affirmer notre soutien aux étudiant-e-s stigmatisé-e-s par cette politique discriminatoire !

France : la procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Communiqué de Presse (Human Rights / Amnesty International / ACAT France)

 

Paris, le 2 février 2012 - La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile.

 

La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un quart des demandes d’asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée.

 

« Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

 

Dans son jugement du cas I.M. contre France, la Cour souligne que l’effectivité d’un recours «implique des exigences de qualité, de rapidité et de suspensivité, compte tenu en particulier de l’importance que la Cour attache à l’article 3 et de la nature irréversible du dommage susceptible d’être causé en cas de réalisation du risque de torture ou de mauvais traitements. » En constatant les insuffisances de la procédure prioritaire en France, la Cour relève que le requérant n’a pas disposé  en pratique des moyens de faire valoir sa demande d’asile Elle conclut à une violation du droit à un recours effectif.

 

Cette absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour les demandes d’asile en procédure accélérée a placé des milliers de personnes en danger. Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.

 

« La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger », ont affirmé les trois organisations. « Il est désormais temps pour la France de s’engager fermement pour faire du principe de non-refoulement une réalité en toutes circonstances ».

 

Contexte

• Le cas I.M. contre France concernait un Soudanais, originaire du Darfour, arrêté dès son arrivée en France et condamné à une peine d’emprisonnement d’un mois pour infraction à la législation sur les étrangers. A l’issue de sa peine, I.M. a été placé en rétention administrative afin d’être éloigné vers le Soudan. Il a sollicité l’asile mais sa demande, examinée selon la procédure accélérée, a été rejetée. Il risquait alors d’être renvoyé vers le Soudan avant l’examen de sa demande par la Cour nationale du droit d’asile. Non suspensif, son recours devant cette juridiction ne le protégeait pas contre son renvoi. 
• Depuis au moins cinq ans, l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch n’ont cessé d’insister auprès des autorités sur la nécessité de mettre la procédure d’asile en conformité avec le droit international des droits de l’homme. Elles ont mobilisé les parlementaires à diverses reprises et fait déposer des amendements à l’occasion de l’examen de plusieurs projets de loi. Ces propositions ont toujours été rejetées par le gouvernement.

Compléments d’informations

• En 2011, 26% des demandeurs d’asile ont été soumis à la procédure accélérée (chiffre du  ministère de l’Intérieur).
• La demande d’asile est instruite par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), un établissement public administratif. En procédure accélérée, dite « prioritaire », l’OFPRA doit examiner les demandes dans un délai accéléré, en principe, de 15 jours. En cas de rejet, le recours devant la juridiction spécialisée, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), n’est pas suspensif ; cela signifie que le demandeur peut être renvoyé vers son pays avant que la Cour ait rendu son jugement.
• Contrairement à la procédure d’asile normale, les demandeurs placés en procédure accélérée sont simplement tolérés sur le territoire français jusqu’à la décision de l’OFPRA sans disposer d’une autorisation de séjour. Ils sont exclus du dispositif d’hébergement, ils ne reçoivent aucune aide sociale, aucune allocation pour se nourrir, se loger, s’habiller ou se déplacer, ce qui a un impact négatif significatif sur leur capacité à mener à bien leur demande.

 

La procédure accélérée, dite « prioritaire », est utilisée pour les demandeurs: venant de pays placés par la France sur une liste de pays « d’origine sûrs », considérés comme une menace à l’ordre public, et dont la demande est considérée comme frauduleuse, abusive ou « présentée en vue de faire échec à une mesure d'éloignement prononcée ou imminente ».

 

Et elle est souvent utilisée lorsqu’une personne déboutée demande le réexamen de sa situation par l’OFPRA sur la base de nouvelles informations.

 

Enfin, tombent également sous le coup de cette procédure les personnes qui demandent l’asile en rétention administrative en instance d’éloignement.  

• Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Commissaire européen aux droits de l’homme, et le Comité des droits de l’homme des Nations unies ont régulièrement exprimé des inquiétudes face à la procédure accélérée appliquée en France, en recommandant la mise en place d’un recours suspensif. Lors de son examen du rapport présenté par la France, en mai 2010, le Comité contre la torture des Nations Unies s’est dit « préoccupé du fait que 22% des demandes d’asile présentées en 2009 auraient été traitées sous la procédure dite prioritaire, qui n’offre pas de recours suspensif…le Comité n’est pas convaincu que la procédure prioritaire offre des garanties suffisantes contre un éloignement emportant un risque de torture ».

L'administration de la honte

 Un reportage sur les pratiques des administrations en Seine Saint Denis.

http://www.youtube.com/watch?v=0oUqWm4HkOU

Les Erythréens

Cet édito nous rappelle combien la situation dans la corne de l'Afrique est dramatique. Cependant, il est souvent plus facile d'être solidaire quand les drames sont lointains. Et comme dirait l'autre : "loin des yeux, près du cœur ; près des yeux, loin du cœur".

En effet, sans cesse les médias et les politiques évoquent les situations dramatiques qui se jouent ailleurs tout en restant aveugles et sourds à ce qui se trame ici et maintenant. Le sort des demandeurs d'asile venus de l'Afrique de l'Est est à ce titre révélateur.

Ici même, à l'échelle locale, leurs droits sont bafoués. Non domiciliation, demande d'asile parfois impossible à déposer, conditions matérielles d'existence non versées, hébergement non assuré... Et pourtant le droit d'asile est un droit fondamental et inaliénable, encadré par des textes internationaux.

Editorial Ouest-France Dimanche 05 février 2012

Il faut sauver l'Érythrée

Tandis que la Syrie vit le martyre et que Bachar el Assad nargue une communauté internationale impuissante, le président Saleh a quitté le Yémen sans faire trop de bruit, pour aller se faire soigner aux États-Unis. Après une trentaine d'années de règne, il a préféré éviter le sort de ses camarades dictateurs tombés au printemps dernier... Juste en face du Yémen, il en est un autre qui ne fait pas parler de lui. C'est pourtant l'un des hommes les plus sanguinaires du continent africain : depuis sa capitale Asmara, le président Issaias Afeworki règne sans partage sur l'Érythrée, petit pays au bord de la Mer Rouge, aux confins du Soudan et de l'Éthiopie, dans cette corne de l'Afrique accablée de malheurs.

Et pourtant, l'histoire avait presque bien commencé : ce maquisard en sandales venu des hauts plateaux a incarné un espoir de libération, nourri qu'il était de ses études en Chine à l'école de la révolution culturelle... Mais ses idéaux ont bien vite été pervertis par l'absolu de son pouvoir. Le chef de guerre, héros rendu populaire par son combat contre l'Éthiopie pour l'indépendance, est devenu un monstre. Il a transformé son pays de cinq millions d'âmes en camp du cauchemar : un pays bâillonné par la terreur et mis en coupe réglée...

L'Érythrée d'aujourd'hui est à la fois une caserne et un camp de travaux forcés sous la férule impitoyable de ce président ubuesque aux manières d'empereur fantasque. Le parti est forcément unique et son armée pratique la razzia, les hommes sont torturés et les adolescentes sont réduites en esclavage sexuel. On y est bourreau ou victime.

L'horizon ne laisse entrevoir que l'exil pour échapper à l'arbitraire. Un million d'habitants a déjà pris la fuite ! Avec Reporters sans frontières, Léonard Vincent a recueilli la parole de ces migrants qui ont défié le désert et la mer. Son récit hallucinant fait froid dans le dos (1) car sa réalité défie l'imagination. Au-delàdu sordide, il fait entendre la voix de ceux qui prétendent au développement et à la démocratie dans ce bout du monde entre le sable et l'eau. Nous devons les écouter. Leur combat a besoin de nous. Les insoumis doivent pouvoir s'appuyer sur notre indignation et bénéficier de notre compassion.

Pour l'heure, le déficit d'émotion est international. La France n'est pourtant pas loin avec ses troupes basées à Djibouti mais nous regardons ailleurs. L'Europe avance des fonds perdus et a bien d'autres chats à fouetter. La Chine et la mafia calabraise font des affaires. Et Issaias Afeworki continue de faire ce qu'il veut. Qui donc sauvera l'Érythrée de l'indifférence ?

(1) Les Érythréens,
Léonard Vincent,
Rivages, 245 pages

http://www.ouest-france.fr/actu/editorial_-Il-faut-sauver-l-erythree-_3632-2040740_actu.Htm