Actualités DAL 35 (Rennes)

L’association Droit Au Logement (DAL 35) est assignée au Tribunal d’Instance de Rennes pour l'expulsion de la maison de retraite désaffectée de Pacé, occupée depuis le 4 mai 2012, par environ 250 migrants sans abris dont 70 enfants.

La plupart sont demandeurs d’asile. A ce titre, ils doivent être logés par l’État, conformément à la convention de Genève sur le droit d’asile. Or, ils étaient à la rue, en violation de cette convention et de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres.

C’est aussi en violation de son obligation d’accueil inconditionnel jusqu’à une orientation vers un hébergement stable, de soin ou un relogement, conformément à l’article L 345-2 du Code de l’Action Sociale : que l’État laisse ces personnes à la rue. Cette double violation illustre les errements et les politiques répressives du précédent gouvernement. Comment peut-on respecter les lois lorsque l’État ne les respecte pas lui même ?

Confronté à une situation intolérable au plan humain, et à cette double carence de l’État, Droit Au logement a apporté son appui et son expérience à l’occupation de cette maison de retraite désaffectée. L’association se trouve désormais convoquée devant Tribunal d’Instance par le Bailleur social, SA HLM Les Foyers, propriétaire des lieux.

Cette occupation est d’autant plus emblématique que jamais le nombre de logements vides n’a été aussi élevé dans notre pays (2,4 millions en France et 10 000 à Rennes-Métropole selon l’INSEE), et que la loi de réquisition reste inappliquée.

A l’heure où la gauche est de retour au Gouvernement, nous appelons au soutien le plus large des associations, des syndicats, des organisations et des habitants, pour exiger : 

• L’abandon des poursuites contre Droit Au Logement
• L’application de l’obligation d’accueil et d’orientation de toute personne à la rue, et le respect de la Convention de Genève
• L’application, si besoin est, de la loi de réquisition, afin de loger les sans abris et les mal logés
• L’arrêt des expulsions sans relogement, pour ne pas aggraver la crise.

Nous vous invitons à venir soutenir physiquement le DAL35 et la réquisition de Pacé :le Vendredi 8 juin 2012 dès 8h30 devant la Cité Judiciaire à Rennes.

Je soutiens le DAL35 et la réquisition de Pacé (35).

Je signe la pétition ci-après : http://dal35.free.fr/petition

Un toit c’est un droit !

http://dal35.blogspot.fr/

Communiqué du Réseau Universités Sans Frontières d'Angers

Angers le 30 mai 2012

Ni charter de droite, ni charter de gauche !

Marchons toutes et tous ensemble pour les droits des migrant-e-s !

Depuis sa recréation en 2011, le RUSF d'Angers entretient une mobilisation constante contre les expulsions d'étudiant-e-s étrangers/ères mais aussi d'élèves inscrits dans les établissements scolaires angevins. Par son soutien quotidien auprès des étudiant-e-s étrangers/ères, le RUSF a assisté aux dégâts provoqués par l'application des lois racistes et xénophobes à l'Université, lois de plus en plus

dures et répressives.

La course aux chiffres a fait des étudiant-e-s étrangers/ères du pain béni pour la préfecture, qui peut enregistrer la moindre défaillance, le moindre échec aux examens comme un prétexte pour expulser. Désormais, avoir des difficultés à l'université lorsqu'on est étranger est devenu un crime. En septembre 2011, le gouvernement fait paraitre un décret réclamant aux étudiant-e-s étrangers/ères de justifier au moins 615€ par mois comme ressources pour prétendre à un titre de séjour (770€ pour les masters). Le RUSF ne peut que constater les effets d'un tel décret aujourd'hui, alors que commencent à arriver les étudiant-e-s qui n'ont pas les moyens de payer : quand la sélection sociale rejoint la préférence nationale...

La circulaire Guéant est venue couronner l'arsenal répressif, s'en prenant cette fois aux étudiant-e-s diplômé-e-s, qui ne pouvaient désormais plus exercer un emploi après avoir obtenu leur diplôme à l'université. Résulats :  Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour les uns, licenciements pour les autres, dossiers bloqués en préfectures pour les plus "chanceux".

Même si le RUSF agit principalement au sein du milieu qui est le sien (scolaire et universitaire), il est bien conscient que c'est l'ensemble des migrant-e-s qui ont subi de plein fouet ces politiques dictées par un racisme d'Etat écoeurant. C'est pourquoi le RUSF ne peut cantonner ses revendications au seul monde universitaire.

Les quotas d'expulsions n'ont pas touchés que les étudiant-e-s; la loi Besson s'est attaquée aux étrangers/ères malades; et on ne connait que trop bien le sort réservé aux demandeurs/euses d'asile sur notre territoire (notamment à Angers), sans parler du harcèlement policier ou de l'accueil en préfecture!

En pariant sur les mobilisations collectives et l'institution d'un rapport de force avec la préfecture , le RUSF a mis un grain de sable dans la machine à expulser. Mais aujourd'hui, il est temps de passer de luttes défensives à des combats offensifs! Trop de dossiers d'étudiant-e-s ou de lycéen-ne-s sont aujourd'hui sans réponses! Après la défaite de Sarkozy, on nous a assuré du changement. Le RUSF réclame donc un changement immédiat concernant la politique à l'égard des étrangers/ères ! Il réaffirme son soutien à l'ensemble des migrant-e-s, en situation régulière ou non.

 Il est temps de nous  faire entendre par une manifestation massive dans les rues d'Angers, de faire avancer nos revendications concernant les étrangers/ères, et de réclamer un réexamen de tous les cas que nous défendons actuellement!  Sur Angers, nombreux/ses sont ceux/celles qui sont encore sous la menace d'une OQTF, parce qu'ils/elles n'ont pas l'argent réclamé par la préfecture, ou parce qu'ils/elles ont fait une erreur de parcours ou ont eu le malheur de redoubler; ce qui arrive à n'importe quel étudiant-e, français comme étranger! Le combat pour la régularisation de Boris et de toute sa famille sera également au coeur de notre manifestation!

Jeune majeur inscrit au lycée Henri Dunant, Boris risque d'être expulsé à partir des vacances d'été, tandis que ses parents ne disposent que de titres de séjours précaires! Nous réclamons la régularisation immédiate de Boris, afin qu'il puisse finir sereinement son cursus scolaire et vivre auprès de sa famille en France!

Le RUSF appelle donc à manifester le samedi 9 juin à 16h (Place du Ralliement).Cette manifestation, sonore et festive, sera suivie d'un pique-nique solidaire et militant à partir de 18h30 devant la préfecture !

• Une carte d'étudiant-e = une carte de séjour

• Régularisation de tous les sans-papiers

• Contre toutes les expulsions (moratoire immédiat)

• Fermeture des centres de rétention

• Suppression du CESEDA et de toutes les lois racistes
• Abrogation du décret sur les ressources, contre toutes les taxes et autres rackets ministériels concernant l'entrée et le séjour des étrangers/ères
• Liberté de circulation et d'installation

Contacts : rusfangers@yahoo.fr

Yoann : 06 73 01 30 35

Colin : 06 79 70 97 14

Sabrina : 06 16 41 63 21

ATA : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE

Cette allocation concerne les demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile). Versée par Pôle Emploi, elle répond en partie à l'exigence des conditions matérielles d'accueil : les demandeurs d'asile doivent pouvoir subvenir a minima à leurs besoins (ex : nourriture, habillement) et ce, quelle que soit leur situation (procédure normale ou procédure prioritaire).

Une décision du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2011 annule une circulaire interministérielle de novembre 2009. Désormais les demandeurs d'asile en procédure prioritaire doivent bénéficier de l'ATA comme ceux qui seraient en procédure normale.

Au niveau local (Angers), et ce jusqu'en janvier 2012, Pôle Emploi refusait toujours d'accorder l'ATA aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Parallèlement, Espace Accueil n'informait pas non plus les demandeurs d'asile de ce droit.

En janvier et février 2012, plusieurs membres du collectif ont accompagnés des demandeurs d'asile en procédure prioritaire à Pôle Emploi (notamment des DA qui, bien que présents depuis des mois à Angers, ne bénéficiaient ni d'un hébergement ni d'une allocation).

Dans un premier temps, Pôle Emploi n'a pas répondu favorablement à leur requête concernant le versement de l'ATA. Dans un second temps, sous la menace d'une action juridique, un responsable de Pôle Emploi a admis qu'il venait tout juste de recevoir une directive et qu'il allait enfin pouvoir monter les dossiers. Un retournement de situation difficile à expliquer d'autant que la décision du conseil d'Etat date de plusieurs mois. Pourquoi n'était-elle pas appliquée ? Il faut rappeler que la direction nationale de Pôle Emploi a transmis un mémo à destination des directeurs régionaux pour l'application de la décision du Conseil d'Etat qu'en novembre 2011 (soit plus de 6 mois après la décision).

Pour rappel, il ne s'agissait pas de demander une quelconque faveur mais bel et bien d'exiger le respect de la loi. Trop longtemps, les directeurs des agences angevines de Pôle Emploi se sont retranchés derrière l'absence de textes ou de directives pour expliquer leur inertie. Et ce, jusqu'au début de l'année 2012 ; la décision du Conseil d'Etat datant d'avril 2011.

A partir de là, sont remplis plusieurs dossiers. Par contre, il n'est pas fait mention, dans les documents de Pôle Emploi, d'une éventuelle rétroactivité. Sur ce point, toujours pas de réponse pour l'instant de Pôle Emploi.

Chaque dossier comprend :

– la copie de l'enregistrement OFPRA

– la copie du refus d'admission au séjour (avec la photo)

– un RIB

RIB qui fut bien difficile à obtenir. La Banque Postale étant peu enclin à l'ouverture de comptes bancaires pour des demandeurs d'asile. Tout laisse à penser que le nécessaire était fait pour freiner les démarches et la procédure alors qu'il s'agit de l'application des textes. Finalement, les obstacles seront levés et les comptes ouverts. Une fois le dossier complété il faut compter environ 15 jours d'attente pour le premier versement.

Maintenant que la situation s'est débloquée à Angers (mais aussi dans d'autres villes) il est heureux de savoir qu'Espace Accueil informe les DA et remplit désormais les imprimés en accord avec Pôle Emploi, ce qui n'était absolument pas le cas jusqu'au déblocage. Allez comprendre ! Il semble que l'action du CSSP49 ait permis de faire évoluer favorablement la situation localement.

Aujourd'hui, alors que des dossiers sont remplis par dizaines, il reste à exiger la rétroactivité des droits. Durant de longs mois, les demandeurs d'asile en procédure prioritaire n'ont pas pu bénéficier de l'ATA, autrement dit, les conditions matérielles minimales d'accueil n'ont pas été totalement garanties contrairement à ce qu'exigent les différents textes européens sur l'accueil des demandeurs d'asile.

Sans doute, faudra-t-il encore de la persévérance pour qu'enfin l'Etat et les différentes institutions respectent simplement la loi. Et comme dit le dicton : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Il est troublant de constater toutefois qu'il est parfois bien utile de le rappeler aux personnes concernées.

Communiqué RUSF

A Angers, le 25 avril 2012

Contre le fascisme et la xénophobie, pour la solidarité internationale !

Manifestons ensemble le 1er mai !

Depuis sa recréation en septembre 2011, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) d'Angers se bat au quotidien auprès des étudiant-e-s étrangers/ères, face à une préfecture aux abois qui les traque et les stigmatise. Par notre combat collectif et notre détermination, nous avons essayé, autant que possible, de faire obstacle à la politique d'immigration du gouvernement Sarkozy et nous avons obtenu de nombreuses régularisations!

Ça suffit!! Depuis des années, les lois répressives et la chasse organisée contre les sans papiers a permis de banaliser l'insupportable dans notre société. Nous en avons assez de voir les étrangers/ères montré-e-s du doigt, de les voir devenir les boucs-émissaires d'une crise dont ils ne sont en rien responsables! La campagne électorale, marquée à droite par la surenchère xénophobe, ne présageait rien de bon. La forte progression du FN aux dernières élections, sur un programme clairement anti-immigré-e-s, qui interdirait tout mouvement de soutien aux sans-papiers (donc le RUSF) doit nous interpeller! Il est temps de réagir!

Aujourd'hui, comme depuis toujours, le RUSF réaffirme son soutien total à l'ensemble des migrant-e-s, en situation régulière ou non. Nous combattrons toujours tous les relents nationalistes, d'où qu'ils viennent, dans la rue jusqu'au plus haut sommet de l'État.

Le RUSF appelle, et notamment les étudiant-e-s, à manifester massivement aux côtés des salarié-e-s et des syndicats le 1er Mai (10h30  place LECLERC à Angers), pour montrer notre opposition aux lois racistes et aux idées de l'extrême-droite!

Une carte d'étudiant = une carte de séjour

Régularisation de tous/toutes les sans-papiers

Liberté de circulation et d'installation

Contacts : rusfangers@yahoo.fr

> Yoann : 06 73 01 30 35

> Colin : 06 79 70 97 14

> Sabrina : 06 16 41 63 21

Communiqué du RUSF Angers

A Angers le 08 avril 2012

Pour Boris et sa famille, le combat continue!

Le RUSF avait appelé à un rassemblement le mercredi 4 avril devant la préfecture, pour la régularisation de Boris et de sa famille. Boris est un lycéen au lycée Henri Dunant, dont l'OQTF a été repoussée au mois de Juillet suite à la mobilisation du RUSF. Ses frères et sœurs sont également scolarisés dans des établissements angevins (à l'école Voltaire et au collège Jean Lurçat). La mère de Boris possède un titre de séjour très précaire, tandis que le père s'est vu retirer son titre et donc son accès au travail, et par là même la possibilité de subvenir aux besoins de sa famille;

Reçu en audience, le RUSF s'est vu opposer un refus catégorique de la part de la préfecture, qui refuse l 'ensemble des arguments avancés. La préfecture n'a même pas voulu évoquer la situation des parents, au nom du sacro-saint « cas par cas ». Pour la préfecture, Boris n'a pas de dossier « exceptionnel », ses parents ne serait là qu'à titre « provisoire », et il n'y aurait donc aucun obstacle à ce que Boris retourne en Arménie.

Pour le RUSF, hors de question que Boris soit expulsé! L'ensemble de sa famille est ici, il réussit son parcours scolaire malgré tous les obstacles, mais surtout, il a commencé à construire sa vie en France. Il vit ici, il reste ici!

Les prochaines semaines seront cruciales pour obtenir la régularisation de Boris! Le RUSF appelle notamment les personnels de l'Éducation Nationale et les parents d'élèves des établissements concernés à se mobiliser dès la rentrée pour que la contestation soit la plus large possible.

Nous ne lâcherons rien ! Le RUSF assure son entière solidarité à Boris, sa famille et à l'ensemble des migrant-e-s, en situation régulière ou non! A l'immigration choisie du gouvernement, le RUSF oppose la liberté de circulation et d'installation!

Contacts : rusfangers@yahoo.fr

Yoann : 06 73 01 30 35

Colin : 06 79 70 97 14

Sabrina : 06 16 41 63 21

Grève de la faim en soutien aux demandeurs d'asile

Depuis hier, lundi 2 avril, Éric Deschamps, président de la Cimade des Côtes d’Armor (22) a débuté un jeûne devant la préfecture du département pour protester contre la mise à la rue de cinq familles de demandeurs d’asile, originaires du Caucase et de Mongolie. Alors qu’une famille avait été expulsée la semaine dernière, quatre autres familles ont été expulsées lundi des hôtels qu’ils occupaient. Au total, une vingtaine d’individus dont une personne handicapée et des enfants en bas âge, dénonce la Cimade. « Comme ailleurs, la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) a décidé de ne plus financer l’hébergement en hôtel », explique Éric Deschamps.

La nuit dernière, la préfecture a proposé à ces familles d’être accueilli dans les structures d’hébergements d’urgence du département. Une solution inadaptée selon Mickaël Garreau, de la Cimade Bretagne - Pays de la Loire : « Les directeurs de ces structures ont de toute façon considéré que leurs établissements n’étaient pas faits pour accueillir des familles. » La vingtaine de personnes à la rue a finalement passé la nuit dans les locaux de l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (Asti).

« Nous demandons que ces personnes soient réintégrées dans le lieu où elles étaient hébergées et que cessent les mises à la rue de personnes vulnérables, fait savoir la Cimade. Saint Brieuc n’est malheureusement pas une exception. »

« Face à ces situations d’une précarité extrême, pouvons-nous ne rien faire, devons-nous fermer les yeux ? », interpelle la Cimade qui rappelle les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007. « Je veux, si je suis élu président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine. »

Le jeûneur souhaite être reçu par le Préfet pour amorcer un dialogue.

Brèves

Canard Social

3 avril 2012

Communiqué RUSF

Régularisation pour Boris et sa famille !!

Boris est en terminale CAP au lycée Henri Dunant. A peine devenu majeur, il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Suite au rassemblement du 14 mars, la préfecture a décider de repousser l'OQTF au mois de Juillet. Mais dès les vacances d'été, Boris sera à nouveau menacé d'expulsion !

Boris est venu en France pour rejoindre sa famille. Ses frères et sœurs sont également scolarisés dans des établissements angevins (à l'école Voltaire et au collège Jean Lurçat). La mère de Boris possède un titre de séjour très précaire, tandis que le père s'est vu retirer son titre et donc son droit à travailler!

L'ensemble de la famille se retrouvent dans une incertitude totale, vivant en permanence avec la peur d'être séparés!

Le RUSF, comme toujours, s'oppose à toutes les expulsions! Nous réclamons la régularisation immédiate de Boris et de toute sa famille, afin qu'ils puissent reprendre une vie normale! Le RUSF soutient et s'associe aux initiatives des personnels de l'Éducation Nationale qui se mobilisent actuellement dans les établissements concernés!

Le RUSF appelle à se rassembler massivement devant la préfecture (place M. Debré)

MERCREDI 4 AVRIL A 17H30