Actualité RESF INFO

L’expulsion des familles est toujours à l’ordre du jour du gouvernement Hollande.

Du jamais vu à Rennes, 5 familles avec enfants scolarisés sont menacés d'expulsion dans les jours à venir !

Et une famille dans l’Ain !

L’Ain : Monsieur et Madame PACARIZI sont originaires du Kosovo qu’ils ont fui au printemps 2010 pour venir en France. Les séquelles de la guerre sont encore bien présentes au Kosovo, et se traduisent par des menaces de mort, des agressions contre des personnes pour leurs activités passées ou supposées pendant la guerre.

Avec l’instauration de pays « sûrs » par le gouvernement Sarkozy, avec la réduction des admissions au droit d’asile, les personnes venant du Kosovo sont toujours déboutés par l’OFPA, office français de protection des réfugiés et apatrides, et la CNDA, cour nationale du droit d'asile. Ce qui a été le cas des époux PACARIZI.

Mais depuis 2010, la famille a construit sa vie dans l’Ain. Les deux enfants sont scolarisés, Neriton a 13 ans, il est en 4ème au collège, Getuart a 8 ans, il est au CE2 à Culoz. 

Ils ont demandé leur régularisation au préfet de l’Ain pour «étranger malade» pour la pathologie de Mme Pacarizi liée aux violences subies au Kosovo et pour «vie privée et familiale» en s'appuyant sur l'intégration exemplaire des enfants et la présence de leur famille à Belley. La famille (frères, soeur et parents) de M. Pacarizi ont fui la guerre et sont en France depuis 1999. Tous ses frères demeurent sur Belley. Ils ont obtenu le statut de réfugiés politiques et la nationalité français pour 3 des 4 frères. Tous les professeurs du collège sauf 1 ont signé une pétition et quasiment tous les enseignants de Neriton et la professeure des écoles de Getuart ont écrit une lettre de soutien à l'attention du Préfet. De nombreux parents ont également écrit une lettre.

Il a refusé cette demande, ne reconnaissant ni les liens familiaux en France ni les problèmes de santé de Mme Pacarizi. Le tribunal administratif a suivi le Préfet.

Le 7 novembre, la PAF, Police de l’Air et des Frontières, a averti la famille qu’elle était placée en assignation à résidence avant expulsion dans les jours qui viennent.

Le 8 novembre, la famille a été placée dans un hôtel en assignation à résidence alors qu’ils avaient un logement !

Mais les repas ne sont pas prévus.

Le gouvernement Hollande et les préfets poursuivent la politique antérieure. Ils n’ont pas le courage de dire que les victimes de la politique de Sarkozy, victimes du refus du droit d’asile, doivent être régularisées. Ils font le choix d’expulser une famille dont toutes les attaches sont ici. En deux mots … le Préfet, qui a des problèmes de logement des demandeurs d'asile, libère des studios dans les foyers pour faire venir d’autres demandeurs qui au bout de 2 ans seront à leur tour déboutés.

Refusons ce choix, nous citoyens au nom de qui le gouvernement décide.     

                                   

Un groupe local soutient cette famille, mais il faut tous s'y mettre en communiquant la nouvelle, en alertant la presse, en interpellant la préfecture de l'Ain par téléphone ( 04 74 32 30 30), par fax (04 74 23 26 56) ou par courrier électronique ( philippe.galli@ain.gouv.fr )

Et/ou téléphoner au service de l'immigration et de l'intégration dont le chef de service est M. Massard : 

04 74 32 59 14 ou 04 74 32 59 12.

Rennes : Après les familles Balasanov (http://www.educationsansfrontieres.org/article44889.html) et Sélimi (http://www.educationsansfrontieres.org/article43502.html), la Préfecture a fait expulser 3 nouvelles familles du CADA pour les assigner à résidence à l'hôtel Colombier à Rennes :

La famille Bayar : http://www.educationsansfrontieres.org/article45129.html.

 

La famille M. (Daghestan). Une femme seule avec 2 fils majeurs, dont 1 scolarisé au lycée Jean Macé.

La famille M.(Arménie). Un couple avec 2 enfants dont 1 scolarisé à l'école maternelle de Bain de Bretagne.

"Cette famille n'ayant plus aucun droit sur le territoire, la scolarisation des enfants n'a pas à être prise en compte, ce débat est purgé !" propos tenus par le représentant de la préfecture lors de l'audience au TA le 2/11 pour la famille M. (Arménie).

La famille Balasanov a quitté l'hôtel. Elle vit maintenant cachée depuis le 24 octobre, date à laquelle le consulat leur a délivré un laissez-passer. Plusieurs élus sont intervenus auprès de la Préfecture, sans succès.

Famille Sélimi : Monsieur Sélimi a réussi à retirer un dossier médical pour une demande de Titre santé. Pas de Rendez vous consulaire car le pays de renvoi a été annulé pour Monsieur.

Famille Bayar : audience au TA le 8 novembre. Mis en délibéré au 22 novembre. Madame Bayar vit seule avec ses 3 jeunes enfants, dont 1 scolarisé à l'école de l'Ille à Rennes, suite à des violences conjugales subies lorsqu'elle était au CADA.

Famille Mutuev (Daghestan) : Femme seule (veuve) avec ses 2 fils majeurs dont 1 scolarisé en classe de seconde au lycée Jean Macé. Audience au TA le 8/11, mis en délibéré le 22/11.

Famille Meloyan (Arménie) : Couple avec 2 enfants dont 1 scolarisé à l'école maternelle de Bain de Bretagne. L'assignation à résidence a été annulé aujourd'hui par le TA, mais la Préfecture a obtenu les laissez-passer...Ils quittent l'hôtel ce soir, mais le risque d'expulsion demeure.

Merci de faxer aux décideurs Valls et Hollande.

thomas.andrieu@interieur.gouv.fr

raphael.sodini@interieur.gouv.fr

jean.daubigny@interieur.gouv.fr

1er-ministre@cab.pm.gouv.fr

pierre-rene.lemas@elysee.fr

alain.zabulon@elysee.fr

aquilino.morelle@elysee.fr

Le changement ! Quel changement ?

L'abandon de la politique du chiffre en question...

Sur le terrain, si le discours a changé, les pratiques demeurent.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Expulsions.-Plus-de-politique-du-chiffre...-mais-les-pratiques-restent-les-memes-_39382-2135120_actu.Htm

http://www.liberation.fr/societe/2012/11/20/expulsions-l-avertissement-des-associations-au-gouvernement_861780

Kronstadt enfin au tribunal! (CALAIS)

En février 2010, SôS Soutien ô Sans-papiers louait un hangar rue de Kronstadt à Calais et l'ouvrait avec les No Border et des soutiens afin que les exilés aient enfin un lieu où se poser, après que Besson ait « nettoyé » la « jungle » à grand renfort de caméras.

Mme Bouchart, maire ump de Calais demandait alors aux forces de l’ordre et de la répression d’intervenir pour que cesse ce scandale et remettre les plus démunis à la rue. Au mépris de tous les principes juridiques internationaux régissant l'asile et au terme d’une procédure bâclée et indigne, elle envoyait sa police à l’attaque du hangar Kronstadt tabasser les militants, casser les portes, voler le matériel tout en bloquant l'accès aux soutiens et aux exilés.

La politique de la terre brûlée à Calais est l'unique réponse donnée à ces réfugiés fuyant nos guerres, nos ventes d'armes, nos dictatures. Harcelés, pourchassés, subissant sans relâche les violences policières, ils sont traités comme un rebut de l'humanité à faire disparaître.

Deux ans et demi après, le tribunal administratif de Lille se décide enfin à juger l’affaire.

SôS Soutien ô Sans-papiers appelle à se rendre à l’audience le 20 novembre 2012 à 9h au tribunal administratif de Lille salle A, 143 rue Jacquemars Giélée.

Pour que cesse les expulsions vers la mort et la politique de la terre brûlée à Calais.

Pour que la violence d’état envers les exilés et la violation des lois élémentaires ne restent pas dans le silence et l’impunité.
Pour une application immédiate de la Convention de Genève et des dispositifs qui en découlent (droit au logement, droit au travail, droit à la santé ).

Fermeture des centre de rétention
Des papiers pour tous et toutes.
Libre-circulation, libre-installation

Comité des Sans Papiers 59 (LILLE)

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos, 59800, Lille Fives - tél :06.80.57.50.61 – fax : 03.20.74.16.68 –  e-mail : csp59@wanadoo.fr

PLUS D’UNE CENTAINE DE SANS PAPIERS 
OCCUPENT LE SIEGE DU PSA LILLE 
ET DECLARENT POURSUIVRE LEUR GREVE DE LA FAIM !

Ils, elles étaient exactement 130 sans papiers dont 14 enfants et nourrissons à occuper le siège de la Fédération nord du PS. Deux sans papiers ont été arrêtés puis relâchés. Plusieurs dizaines de sans papiers et soutiens se sont retrouvés à l’extérieur scandant les slogans de la lutte.

Le PS a porté plainte contre les « occupants sans papiers et l’organisateur (sic !) pour violation de domicile privé et séquestration des employés (sic !)» qui se promenaient de salle en salle, allaient dehors, rentraient de nouveau, bref drôle de « séquestration ».

A la demande du PS et suite à sa plainte pleine d’inexactitudes, des compagnies de CRS, plus des agents de la BAC et de la PAF ont envahi les rues environnantes et la rue Lydéric préparant la charge pour expulser, trier et rafler les occupants sans papiers.

Débutée vers 11h l’occupation prend fin vers 15h suite à une négociation avec le préfet lui-même par l’intermédiaire du Commissaire central chargé de l’évacuation.

Le préfet déclare que son cabinet recevra une délégation en vue du réexamen sur la base de la circulaire ministérielle qui sort la semaine prochaine.

Les sans papiers qui se déclarent en grève la faim, après avoir entendu le compte rendu fait par leur porte parole qui a été reçu par le Commissaire et le responsable du local du PS, ont décidé (un peu dans la confusion il est vrai) de sortir tout en réitérant auprès du préfet leurs revendications qui figurent dans les attestations sur l’honneur accompagnées du certificat médical qu’ils, qu’elles se sont engagé(e)s à remettre à leur AG à travers leurs référents juridiques :

-          La régularisation des grévistes de la faim et de l’ensemble de leurs camarades de la liste qui sera déposée en préfecture ;

-   Le droit à la défense argumentée des dossiers par le CSP59 tous les mois en préfecture. 

Le PS a pris l’engagement de recevoir une délégation du CSP59, ce qui sera fait et nous le demandons au plus haut niveau pour que ce parti au pouvoir prenne toute la mesure de l’inhumanité d’une continuité de la lamentable, funeste et indigne politique de Sarkozy et d’une droite réduite à singer le FN. Le « changement » promis ne doit pas devenir « les promesses électorales sont faites pour ceux qui y croient ». 

Il est fondamental que les autorités prennent la mesure du fait que les sans papiers se déclarent en grève de la faim depuis le 2 novembre lors de l’occupation de la Maison de la Médiation de la Mairie de Lille et plus les jours passent plus la grève de la faim s’installe et donc que l’on va vers une situation de non retour en arrière parce que la seule solution sera de régulariser. 

Une telle situation est entièrement de la responsabilité du préfet lui-même qui n’aura pas pris la mesure de la détresse dans laquelle il a mis les sans papiers, qui pourtant, ne demandaient que le droit de pouvoir défendre leurs dossiers. Il est clair qu’avec la grève de la faim déclarée par les sans papiers, à la revendication initiale s’ajoute celle de la régularisation de la liste qui sera déposée en préfecture à partir du 19 novembre prochain.

Le CSP59 demande à l’ensemble des soutiens solidaires et militants d’organiser une chaîne de solidarité et une pyramide d’information sécurisée afin de préparer la sortie massive des grévistes de la faim le jour J.

En attendant le CSP59 poursuit ses actions de mobilisation et d’occupation et préparent activement le concert de la fraternité et de la solidarité des travailleurs avec et sans papiers à la Bourse du Travail de Lille, rue Geoffroy Saint Hilaire, le samedi 17 novembre à partir de 15h.

Fait le 08/11/12

Manifestation tous les mercredis à partir de 18h Place de la République

Soutien à la sénatrice Alima Boumedienne Thiery

 LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU VAL D’OISE
 DEVANT LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise… celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation de juriste et son expérience de 12 ans de parlementaire tant au Parlement Européen qu’au Sénat.

Que lui reproche le Conseil de l’Ordre des avocats du Val d’Oise pour lui opposer ce refus ?

Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.

Néanmoins il indique que l’intéressée  « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des principes essentiels de dignité et de modération… ».

Les actions pacifiques de boycott sont qualifiées « d’opérations de commando… invitant les clients à boycotter tous les produits venant d’Israël au nom de l’anti-sionisme ». L’appel au boycott des produits venant d’Israël est invoqué comme une incitation à la discrimination. Il convient de noter l’utilisation du terme « commando » par le Conseil de l’Ordre !!!

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d’Oise considère que, « même si ces faits n’ont pas été suivis de condamnation, il apparaît clairement que les missions engagées par Mme Alima BOUMEDIENE THIERY sont contraires aux principes de modération, de dignité et de probité…. et que ces agissements peuvent être constitutifs de qualifications pénales», bien que la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que « le soutien au boycott pour des motifs politiques ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence…. ». Ainsi, la Cour relève que « la critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu de débat politique, se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Ainsi, l’Ordre des Avocats du Val d’Oise n’hésite pas à commenter le jugement du 14 octobre 2010, précisant que « la relaxe est -sous entendu, seulement- due au vice de procédure », puis il fait mention d’une nouvelle instance engagée à l’encontre de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY devant le TGI de Pontoise, audience renvoyée en septembre 2013, au mépris du principe fondamental de la « présomption d’innocence » dont il s’affranchit aisément, comme celui du droit à la liberté d’exprimer ses opinions politiques, reconnu à tout citoyen, y compris aux avocats.

Enfin, l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise rejette la demande d’inscription au tableau des Avocats du Barreau du Val d’Oise de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, constatant que « son attitude, en ce qu’elle milite activement dans le cadre de l’incitation à entraver l’exercice normal d’une activité économique en visant de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur appartenance à une nation, en l’occurrence ISRAEL, ne respecte pas les principes de moralité, de modération et de dignité nécessaire à l’inscription sur le tableau d’un ordre d’avocat. »

Mme Alima BOUMEDIENE THIERY conteste ce rejet qu’elle qualifie d’illégal et discriminatoire, et a donc déposé un recours à la Cour d’Appel de Versailles qui devra, en audience publique, nous dire si le fait d’être militante active et pacifique est contraire au respect des principes essentiels de la profession d’avocat !

Rendez Vous : Mercredi 14 novembre à 10 h à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot
- salle n°1 rez de chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) -  RER Versailles Rive Gauche -  

Alima Boumedienne Thiery est une des seules sénatrices à être montée au créneau pour les sans-papiers et avoir mené le combat jusqu'au bout contre la LOPPSI II.

Manif à Rennes

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Manifestation-de-soutien-au-sans-papiers-a-Rennes_40771-2131609-pere-bre_filDMA.Htm

Blog Le Village

http://village49.wordpress.com/2012/11/04/le-village-un-nouveau-lieu-de-vie-pour-les-sans-abri/
Blog des habitants du Village.