Collectif de Soutien aux Sans Papiers 49

mardi 9 juillet 2013

L'Expulsion vue par la presse locale

http://www.angersmag.info/Les-squatteurs-d-Orgemont-expulses-tot-ce-mardi-matin_a7371.html

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/angers-le-squat-de-la-rue-dorgemont-evacue-par-les-crs-09-07-2013-113782

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Angers.-Le-squat-de-la-rue-d-Orgemon-evacue-rassemblement-devant-la-mairie_40774-2210504------49007-aud_actu.Htm

Expulsion du Village : C'est fait !

Expulsion du Village

Les maisons du Village (rue Orgemont) ont été évacuées ce mardi, 9 juillet, à 6h. Les habitants ont bien entendu été priés de quitter les lieux.

La dizaine de Rroms présente sur place a été invitée chaleureusement au commissariat. Certains d'entre eux sont dès à présent en route vers le Centre de Rétention Adminstrative de Rennes.

Une semaine après le début des vacances scolaires, la saison estivale démarre sur les chapeaux de roue. On peut une fois encore féliciter les pouvoirs locaux qui font preuve d'une grande maîtrise dans ce dossier et d'un sens aigu du calendrier.

Les personnes désireuses d'apporter leur soutien aux habitants et de manifester leur indignation sont invités à se rassembler à 14h devant la mairie d'Angers.

Salutations.

Le CSSP49

dimanche 7 juillet 2013

Communiqué du CSSP49

Angers, le 5 juillet 2013

Le « Village », un ensemble de quatre maisons était, depuis octobre 2012, le lieu de vie de communautés aussi différentes que des Rroms européens, des SDF français, des demandeurs d'asile d'Europe de l'Est ou de la corne de l'Afrique. Nous savions que ce n'était pas une solution mais c'était au moins une réponse immédiate pour mettre à l'abri des populations abandonnées par les pouvoirs ayant obligation de les prendre en charge.

L'état à travers son représentant préfectoral a obligation d'accueillir toute personne ou famille qui a fui son pays d'origine et de lui fournir un minimum vital tel le logement et la nourriture. Depuis 2008, cet accueil s'est dégradé de façon alarmante, tant pour les personnes que pour les familles concernées au point de nous forcer à ouvrir notre première réquisition à l'ancienne gendarmerie des Ponts de Cé. Cette année a été pire que les précédentes malgré la baisse des arrivées de réfugiés. La seule réponse du préfet a été un refus catégorique de discuter la question du logement avec les associations !

Le Conseil général est en charge des mineurs et de leur famille à travers les services de l'Aide sociale à l'Enfance. La situation s'est dégradée à un point tel que des familles entières dormaient dans la rue, du côté de la gare, l'hiver dernier et que dix mineurs isolés étrangers n'ont pu être pris en charge par les services de l'ASE depuis février. La question n'est toujours pas réglée à ce jour; si les associations notent que quatre adolescents ont été pris en charge par l'ASE, deux ont disparu et quatre sont soignés, en état de détresse tant physique que mentale, par les services hospitaliers.

Non content de ne pas assumer ses responsabilités, le Conseil général fait payer la note de ses incohérences à la sécurité sociale!

La mairie se doit de s'occuper de la réinsertion des jeunes et moins jeunes en déshérence qu'ils soient français ou non quand ils sont à la rue. Là encore le bilan est catastrophique; la seule solution (?) avancée par la mairie en accord avec la préfecture est un hébergement en algecos de location qui ne répond en rien aux normes sanitaires et laissent les concernés en errance pour la journée. En janvier, lors des vœux du mairie, à la Roseraie, nous avions proposé un huit pages contenant notre appréhension de la question du logement et proposions des solutions immédiates à mettre en œuvre rapidement. L'intérêt de nos propositions est, entre autre, le faible coût par rapport aux hôtels, la possibilité d'accompagnement réel des populations concernées et de pouvoir loger tout le monde...

Ces solutions avancées supposaient que les services sociaux des trois pouvoirs locaux coopèrent avec les associations concernées et les intéressés pour assurer une réelle insertion. Le maire n'a toujours pas daigné nous répondre.

Pour le « Village » et malgré un lourd passé fait d'expulsions de squat, d'ignorance méprisante et d'hypocrisie, nous avons laissé le bénéfice du doute à la mairie actuelle pensant que le départ de Mr ANTONINI avait peut-être changé la donne. Mr LECLERC du Cabinet du maire s'était engagé à nous prévenir avant l'expulsion et mettre le temps à profit pour reloger les gens du « Village ». Cela fait déjà quelques mois...

Occasion manquée s'il en fut de mettre Angers à la pointe du combat contre l'exclusion par des solutions innovantes à la crise du logement

L'hypocrisie des élus municipaux et de ses technocrates a prévalu: ce n'est pas eux mais les services de police qui nous ont averti de l'expulsion imminente et en fait de relogements, ce sont les hôtels et, en urgence, les algecos qui serviront d'hébergements au détriment des sans abris concernés et des finances publiques et... des laissés pour compte faute de places suffisantes.

Dans les faits, rien n'a changé et nous ne pouvons que déplorer le manque de lucidité et la lâcheté politique tant des élus que des responsables administratifs à laisser des gens dans les rues d'une agglomération où trois à quatre mille logements sont vides et pourrissent faute d'occupants.

mercredi 26 juin 2013

Communiqué RUSF Angers

Mobilisation pour la défense

des étudiant-es sans papiers !

Sous le gouvernement de Sarkozy, la France a multiplié les mesures répressives à l’égard des étrangers. Aujourd’hui, le parti socialiste au pouvoir poursuit et même intensifie cette politique. À Angers, comme partout, cela se traduit notamment par des avis d’expulsions à l’encontre des étudiant-es étranger/ères qui selon la préfecture ne rempliraient pas les conditions de séjour. Parce que tous les êtres humains devraient pouvoir circuler, étudier, s’installer librement là où ils le souhaitent, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) s’oppose à cette politique! Des étudiant-es sont aujourd'hui interrompu-es dans leur cursus, bloqué-es pour trouver un emploi, menacé-es à d'expulsion du territoire à chaque instant pour la seule raison qu'ils ou elles n'ont pas de papiers.

Au delà de son obstination aveugle et odieuse contre ces étudiant-es, la préfecture du Maine-et-Loire ne respecte même pas ses engagements, puisqu'elle vient d'emmettre une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire à Djelika, étudiante malienne, alors même que le préfet M. Burdeyron nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure d'expulsion à son encontre.

Où sont aujourd'hui les engagements de souplesse et de compréhension à l'égard des étudiants sans papiers, engagements que M. Burdeyron avait pris en personne en septembre 2012 lors d'une rencontre avec le RUSF?

En cette fin d'année, face à un gouvernement intransigeant et à une préfecture aux ordres, il est toujours nécessaire d'affirmer notre solidarité avec les étudiant-es sans papiers!

RASSEMBLEMENT

SAMEDI 29 JUIN à 15H

DEVANT LA PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE

Une carte d'étudiant = une carte de séjour

Régularisation de tous les sans papiers

Mobilisation pour la défense des étudiant-es sans papiers !

En cette fin d'année, face à un gouvernement intransigeant et à une préfecture aux ordres, il est toujours nécessaire d'affirmer notre solidarité avec les étudiant-es sans papiers!

RASSEMBLEMENT
SAMEDI 29 JUIN -15H
DEVANT LA PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE

Une carte d'étudiant = une carte de séjour

Régularisation de tous les sans papiers

Contact : rus fangers@yahoo.fr

AG/permanences tous les premiers mardis de chaque mois à 19h

(Bourse du travail,14 place Imbach, local de SUD étudiant/Solidaires)

vendredi 21 juin 2013

STOP A LA DELOCALISATION DES AUDIENCES

Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !

DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE A L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCES INEQUITABLE

Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.

Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l'intérieur sera situé dans l'enceinte barbelée de la zone d'attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.

Salle d'audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.

Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l'avocat de l'étranger, isolé hors de sa juridiction, à l'écart de ses collègues (pour l'avocat, de ses confrères, d'un membre du Conseil de l'Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l'appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire des étrangers qui y sont enfermés.

Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l'éloignement de ce lieu de « Justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire que quasiment aucun transport en commun ne dessert.

Or la justice doit être publique : c'est l'une des conditions de son indépendance comme de son impartialité.

Comment pourrait-on avoir confiance en une Justice tenue à l’écart, nécessairement soumise à la pression d’une partie omniprésente dont l’objectif est d’assurer le refoulement du plus grand nombre ? Accepterions-nous, s’ils n’étaient étrangers, que les justiciables soient jugés dans des Tribunaux d’exception : un gardé à vue dans un Commissariat, un mis en examen dans sa maison d’arrêt?

Nous ne pouvons rester indifférents ou résignés alors que la Justice est en passe d’être sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires.

Nous appelons chacun d'entre vous à la mobilisation contre ce projet et demandons, avant même son inauguration, la fermeture définitive de cette salle d'audience.

Tribune dans Libération du 6 juin 2013 : http://www.liberation.fr/societe/2013/06/05/defendre-et-juger-sur-le-tarmac_908572

Organisations signataires : Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat de la magistrature, Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde), Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat de la médecine générale (SMG), revue «Pratiques», Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Comité médical pour les exilés (Comede), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Observatoire citoyen du Centre de rétention administrative de Palaiseau, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles & transsexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS)...

mercredi 12 juin 2013

Communiqué du GISTI à propos des MIE et de la nouvelle circulaire...

Un protocole entre l'État et les départements vient de créer un « dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers ».

L'annonce d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour les étrangers est rarement une bonne nouvelle. D'un traitement différencié à un traitement discriminatoire, il n'y a qu'un pas, souvent franchi (voir par exemple en matière d'allocations familiales, d'accès à la CMU, au marché de l'emploi...). C'est maintenant le dispositif de protection de l'enfance qui est touché. Parce qu'ils sont étrangers, des enfants en danger du fait de leur isolement, au lieu d'être pris en charge, comme les autres mineurs privés de soins, là où on découvre leur existence et les dangers qu'ils ou elles encourent, et parfois là où des liens de confiance ont commencé à être noués, vont pouvoir être envoyés à l'autre bout du territoire métropolitain. Il s'agit donc avant tout, pour les départements les plus sollicités, de refiler une patate chaude aux autres. Ces autres - les départements peu sollicités - pourront refuser, en toute légalité, de participer à sa mise en oeuvre. Le dispositif s'appuie, en effet, sur un texte d'orientation sans fondement juridique solide.

Concrètement, le « protocole » prévoit une prise en charge financière par l'État de 5 jours initiaux d'évaluation de la situation des jeunes, avant leur envoi vers tel ou tel département selon un système de répartition nationale censé être équitable.

Loin de répondre à « l'intérêt supérieur de l'enfant », selon ce qu'exigent les textes internationaux, ce dispositif dérogatoire tente de satisfaire les exigences de départements, toujours plus nombreux à se plaindre d'avoir à prendre en charge sur leurs finances des enfants étrangers qui n'ont aucune attache avec leur territoire. Selon un argument régulièrement invoqué par les conseils généraux et repris par l'Association des départements de France, les mineurs isolés étrangers seraient avant tout des migrants, dont la responsabilité incomberait à l'État.

Ce protocole est-il vraiment le fruit d'une volonté d'améliorer l'accueil de ces mineurs ? On a plutôt le sentiment qu'il est un compromis entre l'État et ces départements. Dans ce jeu de dupes, le premier adopte une posture légaliste en rappelant aux seconds que la prise en charge de ces mineurs est de leur compétence alors qu'il les maltraite lui-même dès qu'il en a l'occasion : à leur arrivée à la frontière en les plaçant en zone d'attente, en ne les régularisant qu'au compte goutte à leur majorité, en menant une politique de suspicion systématique par l'intermédiaire des parquets. Pour leur part, les départements les plus véhéments voient surtout dans ce texte le moyen de se débarrasser à bon compte d'une partie du « fardeau » sur leurs voisins.

La situation des jeunes isolés dans certains départements a toutefois atteint un tel niveau de délaissement et de déni de droits qu'on finit par se demander... s'ils n'ont pas en effet intérêt à aller là où on acceptera de les accueillir avec un minimum d'égards !

Truffé d'expression comme « s'assurer de la minorité », « doute sur les déclarations de l'intéressé », « fraude documentaire » et n'écartant pas l'usage d'expertises médicales de vérification de l'âge, malgré leur peu de fiabilité avérée, le nouveau dispositif est avant tout marqué par la suspicion. Il généralise à l'ensemble de la France les pratiques des départements et des parquets les plus contestables. Il étend un peu vite à la totalité du territoire national (à l'exception de l'outre-mer où rien n'est prévu évidemment) une recette similaire à celle expérimentée à partir d'octobre 2011 en Seine-Saint-Denis où 90% des mineurs isolés trouvés sur le territoire de ce département ont été renvoyés vers une vingtaine d'autres départements. Ce premier dispositif de répartition est pourtant loin d'avoir démontré qu'il avait amélioré l'accueil des jeunes concernés.

Contrairement à l'objectif affiché par le protocole d'« apporter aux jeunes toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et au respect de leur droits », ces enfants étrangers resteront, avec le nouveau dispositif, tout aussi démunis face aux décisions des autorités administratives et judiciaires. Qui les assistera lors de l'« entretien d'accueil qui confirme[ra] ou infirme[ra] la nécessité d'une mesure de protection » ? Que pourront-ils faire en cas de refus de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Quel recours leur permettra de contester les décisions de non-lieu à assistance éducative des parquets ? Et, à supposer qu'ils en soient informés, qui les aidera à saisir le juge des enfants en cas de refus de prise en charge à l'issue des cinq jours d'« évaluation » financée par l'État ? Plus prosaïquement, comment survivront-ils dans l'attente de la convocation du juge ? Où celui-ci devra-t-il envoyer la convocation à l'audience pour un ou une enfant à la rue ?

Aucune de ces questions n'est réglée par le protocole. C'est pourtant parce qu'elles sont actuellement sans réponse que, comme le reconnaît lui-même ce document par un bel euphémisme, les « conditions de prise en charge de ces jeunes [...] ne sont pas satisfaisantes » .

En décembre 2012, le Défenseur des droits avait rendu publiques 15 recommandations pour une prise en charge des mineurs isolés correspondant et au droit interne français et aux obligations internationales de la France. Ce protocole, à l'évidence, fait l'impasse sur ces recommandations.

http://www.gisti.org/spip.php?article2995

Le nouveau dispositif comporte donc beaucoup d'incertitudes et de dispositions inquiétantes. Il n'offre aucune garantie que les mineurs bénéficieront d'une prise en charge éducative effective. Imaginé davantage pour décharger les départements les plus sollicités que par souci de l'avenir et de la prise en charge des mineurs concernés, le dispositif peut parfaitement susciter l'opposition de certains conseils généraux et rester ainsi partiellement ou totalement lettre morte.

Le 12 juin 2013

http://www.gisti.org/spip.php?article3118&var_mode=calcul#nh1

Voir le communiqué collectif : L'accueil des mineurs isolés en Seine Saint

Denis : la vigilance reste de mise

http://www.gisti.org/spip.php?article2447

21 octobre 2011.

Voir notre dossier « Les mineurs étrangers isolés »

http://www.gisti.org/spip.php?rubrique260