jeudi 27 octobre 2011

Compte rendu - réunion lundi 24/10/11

La situation des demandeurs d’asile dormant à la gare

            A ce jour (lundi 24/10/11), toutes les familles avec enfants qui dormaient à la gare ont été relogées par la préfecture. Ils ne restent plus désormais que les « isolés » (des hommes et 4 femmes). Ces derniers seraient « réveillés » chaque jour vers 6 h par nos aimables et bienveillants amis de la police nationale.

Conférence

Conférence de Mr Seguin et de Mme Babin, avocats, le mardi 15 novembre à 20h30.
Salle Pelloutier, bourse du travail, place Imbach à Angers.
Thème : Immigration et droit des étrangers : ce qui change….

Cas pratique 

X, un DA isolé, qui se trouve en procédure prioritaire s’est vu refuser la CMU. La CPAM prétend qu’il relève de l’AME. Quels sont ses droits ? Quel recours possible ? A suivre…

Projection du documentaire à Tours

Rappel : une projection du documentaire « comme un oiseau dans un aquarium » est prévu à Tours prochainement (voir compte rendu de la réunion du 17/10/11). Y-a-t-il des volontaires pour représenter le collectif lors de sa diffusion ?

mercredi 26 octobre 2011

Actualité Angevine - Que de paradoxes vis-à-vis des demandeurs d’asile !

Une actualité angevine qui ne cesse de souligner le non respect par nos administrations des droits humains fondamentaux sous couvert de problèmes de places ou de manque de moyens financiers.

            Pourtant nul n'est censé ignorer la loi notamment les lois relatives aux demandeurs d'asile, aux personnes en situation d'urgence, aux enfants... Peut-on accepter le manquement évident des politiques face à ces situations ? La lenteur de leurs réactions ? Les fausses promesses ou illusions trompeuses ?

            On ne peut que remercier les médias locaux qui, cette semaine, ont relayé la situation des demandeurs d'asile et des migrants (sur)vivant à Angers. Une situation qui n'est pas récente mais qui perdure, qui perdure depuis des mois voire des années.

            Certains, parmi vous, s'étonneront des articles écrits au passé « les familles dormaient dehors. » (voir annexe 1). Effectivement, les journalistes sont venus à la rencontre des demandeurs d'asile devant la gare le mardi soir (le18/10/11). Le lendemain, comme par un heureux hasard, une solution d'hébergement a été trouvée pour les femmes et les enfants, alors qu'ils étaient là depuis plusieurs jours. Ainsi, les articles ne pouvaient que rendre compte d'une situation « passée ». Même si pour les célibataires sans enfant, la situation est restée la même.

            Rappelons-nous, il y a quelques semaines, ce qui s'est déroulé suite au campement du DAL à Belle - Beille. Par un coup de baguette magique, la préfecture a trouvé de nombreuses places d'hébergement, ces mêmes places qui manquaient cruellement depuis des mois alors que parmi les demandeurs d'asile, certains ont dormi sur le parvis de la mairie pendant des mois....

            Ainsi, sans écho dans la presse, point de salut pour les migrants qui viennent à Angers trouver un peu de chaleur humaine et de quoi survivre. D'un côté, on déplore la situation dramatique qui se joue dans la corne d'Afrique, les médias renouvelant régulièrement les appels aux dons (voir annexe 2). De l'autre, une réalité à nos portes qu'on ignore bon gré mal gré sauf quand elle devient trop visible (voir annexe 3). Une situation qu'on pourrait résumer en une phrase : « Loin des yeux près du coeur ou près des yeux loin du coeur. » Il semble en effet plus facile d'appeler à la solidarité sans frontières quand la misère est loin de nous que d'être solidaire quand elle est à nos portes. Triste France, tristes citoyens, tristes politiques.

            Et que dire de nos élus locaux qui jonglent avec les mots et tiennent des discours ambigus. Il suffira au lecteur attentif de prendre connaissance du courrier des élus de gauche ou encore de la requête de Christophe Béchu en direction de M. Guéant pour comprendre que ce qui les chagrine le plus, nos « représentants », ce n'est pas la situation intenable des demandeurs d'asile mais le manque de moyens financiers. Ce qui est intolérable est peut-être, selon eux, davantage leur présence et leur répartition inéquitable sur le territoire que la misère et l'indifférence dans lesquelles ils sont plongés et laissés...

            Nous vous laissons méditer cette situation paradoxale... qui ne peut qu'augmenter la détermination des uns devant l'indifférence manifeste et le mépris affiché des autres.

Annexe 1 : des demandeurs d’asile et leurs enfants à la rue

Ouest France jeudi 20 octobre « 8 enfants de 3 mois à 3 ans dormaient dehors. »




Annexe 2 : catastrophe politique et humaine dans la corne de l’Afrique

Somalie des attentats en série à Mogadiscio

Presse et charité

Annexe 3 : les réactions des élus et de la préfecture

Demandeurs d’asile : Christophe Béchu interpelle Claude Guéant


Source : http://www.lecanardsocial.com/    Rubrique « en bref »

Demandeurs d’asile : le cri d’alarme des élus de gauche du Maine-et-Loire

Demandeurs d’asile : la réponse du Préfet de Maine et Loire

mardi 18 octobre 2011

Compte Rendu 17 Octobre


CSSP 49

COMPTE RENDU REUNION
17 OCTOBRE 2011



DIFFUSION DOCUMENTAIRE TOURS

Une personne de Tours nous a sollicité pour pouvoir diffuser le documentaire « Comme un oiseau dans un aquarium ». A l'occasion, elle voudrait savoir si des personnes du collectif pourraient venir apporter leurs témoignages.

Plusieurs personnes du collectif sont partantes. La date exacte de diffusion est à caler avec la personne en direct.

Cela nous fait réfléchir sur une éventuelle projection du documentaire à Angers. C'est un support intéressant. Plusieurs personnes sont prêtes à creuser cette possibilité.


SITUATION DES D.A. À LA GARE

Les travaux aux abattoirs ayant commencé, les DA ont préféré quitter les lieux et aller du côté de la gare. Ils stockent les couvertures dans un endroit sûr mais peu pratique. Pour les petits déjeuners, il y a le PASS ou Aide Accueil. Pour les repas, ils ont reçu le soutien de plusieurs partenaires. Des plateaux repas ont également été récupérés.

Pour ce groupe, il est important de rester visible.

Quant à la présence d'enfants devant la gare, la préfecture a été interpellé. Sa réponse, qui n'en est pas une : le manque de place, des roms qui ne veulent pas partir. Autrement dit : de l'évitement pour ne pas trouver de solutions. Que fait-on ?

Ne pas perdre de vue que tant que l'enregistrement de la demande d'asile n'est pas faîte, il n'y a pas d'ouverture des conditions matérielles d'existence. Ce n'est pas la domiciliation en tant que telle qui ouvre les droits.

Par ailleurs, une question récurrente concernant les réfugiés statutaires. Certains ont le statut mais toujours pas de prise en charge. A voir pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits (logement, caf...). C'est une Assistante Sociale qui doit les aider dans cette démarche. Avec ce statut, ils dépendent du régime de droit commun. Un recours DALO peut même être envisagé. Attention aussi à la transmissions des pièces : pouvoir apporter la preuve que les pièces ont bien été transmises (le fax peut en apporter la preuve).

LIVRET JURIDIQUE

D'ici peu, un livret juridique sera mis à disposition des membres pour s'informer des textes juridiques, des démarches à réaliser et surtout à comprendre.

Prendre en compte le juridique sans perdre de vue l'aspect social et relationnel.

jeudi 13 octobre 2011

Les associations dénoncent les effets de la nouvelle loi.


Communiqué de presse - 12 octobre 2011
Les cinq associations présentes dans les  centres de rétention administrative dénoncent unanimement les effets de la nouvelle loi
Il y a un an, nos associations jugeaient sévèrement le projet de loi relatif à l’immigration. Le bilan de l’application de la loi, deux mois et demi après son entrée en vigueur, confirme ce jugement.
En août dernier, le ministre de l’Intérieur a revu ses objectifs 2011 à la hausse, faisant passer de 28 000 à 30 000 le nombre de reconduites, en précisant : "grâce aux instruments nouveaux que donne la loi immigration-intégration, avec notamment la prolongation de la durée de rétention administrative, nous pouvons être plus efficaces".
Mais cette recherche d’efficacité, aux fins d’atteindre des objectifs chiffrés et qui se traduit dans le durcissement des conditions d’enfermement et d’éloignement des étrangers, se fait au détriment des droits fondamentaux des personnes.
Conséquence directe du recul de l’intervention du juge des libertés et de la détention au cinquième jour, des personnes ont été reconduites sans pouvoir faire valoir leurs droits devant ce juge, qui était, avant l’entrée en vigueur de la loi, à l’origine de nombreuses libérations sanctionnant l’irrégularité des procédures et le non-respect des droits. L’administration et la police sont donc désormais beaucoup moins contrôlées.
S’agissant de l’allongement de la durée de rétention à 45 jours, les associations observent que les personnes supportent mal la perspective d’un enfermement de si longue durée – plus encore quand il s’agit de familles avec enfants.
L’objectif de simplification annoncé n’a en outre pas été atteint. En effet, l’ensemble de la procédure est plus complexe, ce qui rend plus difficile sa compréhension et l’exercice des droits dans l’urgence.
Les nouvelles interdictions de retour sur le territoire, véritable bannissement administratif, sont souvent incomprises et entraînent un sentiment d’injustice et d’angoisse pour les personnes qui ne pourront plus revenir en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen durant plusieurs années. Les associations ont constaté des pratiques hétérogènes, le caractère systématique et la durée de l’interdiction variant fortement d’une préfecture à l’autre. De surcroît, beaucoup de personnes sont frappées d’une mesure d’interdiction de retour, quelle que soit leur situation : demandeurs d’asiles primo-arrivant, parents ou futurs parents d’enfants français, conjoints ou concubins de Français.
Enfin, la directive Retour préconise par principe la primauté du délai de départ volontaire et l’enfermement comme dernier recours. Or les associations constatent que la rétention est systématique et que le délai de départ reste l’exception.
Il n’est dès lors pas surprenant que dès les premières semaines suivant l’entrée en vigueur de la loi, les tensions, les actes de violence et  les gestes de désespoir se soient multipliés : automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim ou incendies sont autant de symptômes de ce durcissement que nous dénonçons.
Les associations jugent sévèrement cette loi qui aggrave considérablement la situation des étrangers en rétention et qui conduit à la multiplication de gestes désespérés et à une dégradation du climat dans les centres.
Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale des étrangers engendrée par cette réforme.
 
Contacts presse :
ASSFAM : Christian LARUELLE : 06 69 21 81 75
La Cimade   Agathe MARIN : 06 42 15 77 14
Forum réfugiés : Jean-François PLOQUIN :  06 16 17 77 21
France terre d’asile : Pierre HENRY :  06 03 22 65 25
Ordre de Malte France : Alain DE TONQUEDEC : 06 78 07 48 50

mercredi 12 octobre 2011

Conférence sur la Cour européenne des Droits de l’Homme

La Ligue des Droits de l’Homme de Maine et Loire  vous convie à une conférence de  Jean-Pierre Marguénaud (Professeur de droit privé à la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Limoges, spécialiste de droit à la Convention européenne de Droits de l’Homme) sur :

La Cour européenne des Droits de l’Homme, ses compétences, sa saisine, sa jurisprudence

Le mercredi 12 octobre 2011 - 20 h 15
À l’Institut Municipal 9 rue du Musée à Angers
Entrée gratuite