jeudi 24 novembre 2011

Compte Rendu Réunion 21 Novembre


Evénement de la semaine passée
La fête organisée par la communauté soudanaise, samedi 19 novembre, aux Trois Mâts a réuni une centaine de personnes.

Evénements à venir
La communauté somalienne organise une fête, le jeudi 24 novembre, salle du Doyenné à Angers, de 17h à minuit, l’entrée est gratuite. L’animation commerciale Soleil d’Hiver rebaptise la place Saint Eloi en place de la solidarité. Plusieurs associations caritatives angevines seront présentent.

Actes de solidarité
L'Association Petite Enfance ainsi que le Mouvement de la Paix ont fait don de nourriture pour les demandeurs d’asiles de la rue l’Esvière vendredi soir.

Soutien de la CNT
Mercredi 23 novembre, a lieu l’Assemblée Générale de la CNT. A l’ordre du jour, sera faite la proposition de soutenir les Demandeurs d’Asile. La question de la forme pourra également être discutée.

Accompagnement des migrants
Le mardi 22 novembre de 20h à 22h à la maison de quartier de Monplaisir a eu lieu une nouvelle réunion « accompagnement des migrants. »

Projection du documentaire « Comme un oiseau dans un aquarium »
Il y a deux possibilité au Centre Jacques Tati, le vendredi 13 janvier ou le vendredi 27 janvier 2012. La date du 27 janvier semble mieux convenir. La soirée pourrait se dérouler comme suit : accueil, exposition photos, présentation de la soirée, point législatif, chronologie des réquisitions, projection, échanges...

dimanche 20 novembre 2011

Assignation au Tribunal



Une partie des personnes qui avaient trouvé refuge à l'ancienne école Notre Dame de l'Esvière, en début de semaine, ont reçu leur assignation vendredi soir, à 19h30. Ils sont convoqués au tribunal d'instance ce lundi, à 15h30, boulevard Pierre de Coubertin.

A lire les déclarations des uns et des autres, on ne peut que désespérer du manque total de considération envers les demandeurs d'asile.

A l'Evêque d'Angers, Mr Delmas, qui déclare ne pas cautionner les réquisitions, on ne peut être que d'accord avec son propos : personne ne les cautionne, personne ne les souhaite. Par contre, face à des situations inacceptables, les uns ont le courage de prendre des décisions, de faire face à leur responsabilité, alors que d'autres, les représentants de l'Etat, les responsables politiques locaux se dissimulent derrière des paravents, derrière les intangibles critères budgétaires, derrière leur éternel manque de moyens...

Monsieur le Préfet qui déclare que certains se laissent guidés par l'émotion et que cette nouvelle réquisition fragilise l'équilibre patiemment construit à Angers, sait pertinemment que l'équilibre n'a jamais été atteint et ce depuis de nombreuses années. D'ailleurs, on pourrait lui rappeler qu'en septembre dernier, en accordant des hébergements en nombre, y compris à des personnes tout juste arrivées, il est le premier à avoir mis en route « la pompe aspirante ».

Ce qui est demandé, ce qui est exigé, c'est le respect du droit, du droit d'asile et des droits humains fondamentaux. Nous ne sommes pas sur le registre de la charité et du misérabilisme mais bel et bien sur un versant juridique qu'il est difficile de contourner, des textes internationaux en sont les garants. Les effets d'annonce et les experts en communication ne pourront en permanence dissimuler les problèmes.

D'ailleurs, la présence des compagnies de CRS sur Angers montrent bien les intentions qui n'étaient pas clairement exprimées en début de mois. Oui, de nouveaux moyens sont donnés aux élus locaux pour aider à une meilleure répartition des flux. Peut-être que pour certains, il s'agissait davantage de moyens humains, administratifs. Question de vision, question d'objectif...

Soutenir les demandeurs d'asile, c'est soutenir les « oubliés », les « indésirables », les « invisibles ». C'est affirmer la primauté du droit et de la personne sur les considérations politiciennes et financières. C'est défendre les droits des personnes avant toute autre considération.



Le CSSP49




mardi 15 novembre 2011

Logistique

Aux personnes qui souhaiteraient apporter leur soutien aux personnes de l'école Notre Dame de l'Esvière :

- des couvertures, des matelas
- des lampes de poche
- de l'eau, des récipients
- de la nourriture
- du matériel pour un peu de confort
- des vêtements chauds

N"hésitez pas à vous informer, à informer vos proches, à venir directement sur les lieux.

La force des convictions contre l'usage de la force

 
Face au refus manifeste et obstiné de la part de la Police, les personnes sans abri qui avaient l'habitude, bien malgré elles, de « s'abriter « devant la gare, se sont vues hier soir, lundi 14 novembre, obligés de trouver un lieu de protection dans un bâtiment désaffecté de l'ancienne école, Notre Dame de l'Esvière (rue de l'Esvière, dans le quartier, non loin de l'Eglise Saint Laud et de la Caserne des Pompiers).

En effet, entre 20h et 22h30, ces personnes, la plupart des demandeurs d'asile, ont observé une réelle présence policière avec environ 3 voitures stationnées et entre 4 et 8 policiers en uniforme. Autour de 22h, la pression s'est faite plus forte et le groupe de personnes s'est quelque peu disloqué. Une partie du groupe avait voulu rejoindre l'abri de fortune que constituaient les halls et les devantures des espaces commerciaux qui jouxtent l'entrée de la gare. Elles ont été délogées immédiatement et ont assisté à la formation d'un cordon policier pour les empêcher de dormir dans ces lieux pourtant devenus familiers.

S'abriter du froid, protéger ses enfants, subvenir aux besoins élémentaires tel que se nourrir et pouvoir se reposer... autant de besoins fondamentaux qui ne sont pas satisfaits dans la mesure où ces personnes sont en instabilité permanente et voulue ; et doivent de plus affronter un harcèlement, moral et physique, aussi indigne que délibéré.

Bien que, déjà dans une situation des plus vulnérables, on tente de leur retirer le peu de dignité et de respect qu'ils seraient en droit d'attendre ou d'espérer. Celles et ceux qui sont parvenus jusqu'ici, aux termes d'un parcours chaotique, souvent éprouvant, parfois cruel... se voient condamnés à l'invisibilité... à la limite de la non existence par les pouvoirs publics!
Les élus qui ont demandé une répartition des flux plus équilibrée entre les préfectures de département doivent aujourd'hui s'interroger sur les différentes réponses qui peuvent être données. Il est fort étonnant de constater qu'une semaine à peine après avoir rencontré le Ministre de l'Intérieur, des fourgons de CRS sont venus stationner devant la gare. Le prétexte invoqué est une recrudescence des cambriolages en périphérie d'Angers. Des contrôles d'identité ont été réalisés et des personnes priées de ne pas rentrer en contact avec les demandeurs d'asile présents à la gare; la gare est sans doute devenue pour justifier cette débauche de moyens dissuasifs, une « pépinière.de monte en l'air » qu'il s'agit de réprimer ou au moins d'intimider. Cet après-midi, ce sont les CRS qui contrôlaient, rue Hanneloup, à deux pas de la préfecture des étrangers...

Aucun cambrioleur n'a été arrêté mais, par contre, nos camarades de RESF35 nous signalent des arrivées de demandeurs d'asile venant d'Angers au Centre de rétention administratif... Il y en aurait trop à Angers; comparons avec Rennes et ses quelques trois cents demandeurs d'asile à la rue, à Dijon et ces 600 demandeurs d'asile à la rue recensés par La Cimade de cette ville. Trop de coïncidences font dire à certains mauvais esprits qu'une nouvelle étape est franchie dans la violation du droit d'asile....

La résolution d'une telle situation ne peut consister à la déplacer ni même à vouloir la dissimuler. Comment imaginer des réponses alors que la question est mal posée. Il sera toujours aisé d'évoquer des coupes budgétaires et des questions de gestion et d'accompagnement. Cependant, il paraît évident que le respect du droit d'asile et les droits humains doit constituer une priorité, et primer sur les autres contraintes qu'elles soient administratives et financières; à moins d'appeler un chat, un chat et de reconnaître que les marchés financiers gouvernent le monde, que les agences de notation sont leurs prophètes et que nos gouvernants sont leurs dévoués exécutants.


Il ne s'agit pas de chiffres, de statistiques, de flux ou de quotas. On ne parle pas ici de bétail ou de marchandises qu'on pourrait déplacer. Il s'agit de familles, de couples, d'hommes seuls, d'enfants en bas âge qui continuent d'avancer, de survivre avec une détermination intacte. Ils sont dignes et l'Etat français, le gouvernement actuel est indigne en leur refusant l'accueil qui leur est dû

Par notre indifférence ou pire notre acceptation fataliste du sort qui est fait à nos compatriotes en humanité, nous risquons de perdre l'essentiel: le respect de nous-mêmes.
Cela doit nous interroger, nous questionner, nous perturber. Peut-être nous inviter à nous informer davantage, à oser franchir certains pas, certaines limites. Peut-on continuer à parler des droits humains quand il s'agit d'un ailleurs télévisuel et rester aveugles et sourds à ce qui se passe, en France et en Europe actuellement, et notamment ici et maintenant à Angers ???

Qui vous empêche de venir soutenir, même par votre seule présence, les personnes qui ont trouvé refuge dans cette ancienne école. Un peu de présence, des regards amicaux, un soutien matériel, de quoi se nourrir, de protéger du froid... Pour y accéder, rien de plus simple :

Entrée




Bâtiment



Les réquisitions



Ouest France



samedi 12 novembre 2011

Prochains rendez-vous

Le Mardi 15 Novembre a lieu, à la Bourse du Travail, une conférence sur les droits des étrangers ; notamment ce qui change avec les nouvelles lois.

RDV à 20h30, Salle Pelloutier en présence de Maître Seguin et de Mme Babin (chargé de mission juridique à l'Aptira).

Conférence organisée par l'APTIRA et la CFDT.


Mardi 22 Novembre : Réunion "Accompagnement des Migrants" de 20h à 22h à la MPT Monplaisir.

Mise en place d'un accompagnement auprès des migrants afin de les soutenir dans leurs démarches, de tisser des liens, de faire respecter leurs droits.

Pour tout renseignement, contacter le Collectif (mail : patolivero@orange.fr / cssp49@riseup.net)

vendredi 11 novembre 2011

Suite à la rencontre avec C. Guéant

En réponse aux échos de la rencontre avec M. Guéant et à la promesse d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile entre les départements. 
Suite aux articles parus dans la presse régionale (3 et 4 novembre), nous approuvons les propos de Mme Véron (Mairie d'Angers) qui a, lors de sa rencontre avec Mr Guéant, demandé le retour à la compétence pour chaque préfecture en ce qui concerne les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Les élus de gauche ont également insisté sur les moyens nécessaires à une nouvelle répartition des demandeurs d'asile. 
En effet, il ne faut pas oublier la carence persistante de ces conditions d'accueil de la part des autorités compétentes. D'ailleurs, les différentes réquisitions depuis la gendarmerie des Ponts de Cé fin 2008 soulignaient bien les manquements évidents des autorités et les réquisitions avaient pour objectif principal de pallier à ces carences. 
Mieux répartir le flux des demandeurs d'asile ! Qui peut s'opposer à cela ? Cependant, pour que cela fonctionne et soit pertinent, il faut, qu'au-delà de la répartition géographique et administrative des personnes, les moyens adéquats soient mis en place. Notamment des moyens humains en termes d'accompagnement administratif, social et juridique. 
Contrairement à Monsieur Béchu - pour qui la question des moyens associés à la répartition des demandeurs d'asile n'est pas son problème – nous pensons que l'accompagnement est bel et bien l'enjeu principal d'un véritable accueil des demandeurs d'asile. Peut-on accepter l'idée d'une répartition qui ne serait pas associée à un accompagnement réel, réalisé par des personnes compétentes, capables de faire respecter le droit d'asile dans toutes ses dimensions ?     
Cela suppose trois conditions indispensables : 
- Que le gouvernement assume pleinement l'accompagnement social, administratif et juridique de ces demandeurs d'asile comme l'y oblige le droit tant européen que français, en rétablissant conventionnellement les plateformes d'accueil de ces départements dans leur délégation de service public tel que prévu par les textes et qu'exige le respect de la dignité humaine. 
- Qu'une véritable politique d'accueil soit mise en oeuvre avec les moyens matériels et humains adaptés au besoins tels que prévus dans la directive "accueil" 2003/9 du Conseil de l'Union européenne. 
- Que ces mesures de bon sens soient généralisées à tout le territoire. 
La politique adoptée par la préfecture de la région Bretagne montre l'absurdité du système comme l'illustre le récit d'un membre de notre réseau des collectifs Grand Ouest. 
« Il s'agit de deux dames, deux soeurs dont l'aînée est handicapée par un problème de hanche qui la fait beaucoup souffrir. Elle a été hospitalisée aux urgences qui lui ont donnée un calmant mais n'ont pas mis en place le suivi dont elle avait besoin dans la mesure où cette dame n'avait pas la CMU (Couverture Mutuelle Universelle). Je la rencontre l'autre jour avec une traductrice, elle me raconte : - Quand elles se sont présentées au SAO, on leur a refusé de rester à Rennes et on les a envoyées à Vannes. 
- Elles sont allées à Vannes où elles ont établi une domiciliation. Mais elle se sont retrouvées à la rue. Rendez-vous à la préfecture prévu à la mi-octobre. 
- Elles sont revenues à Rennes pour se rapprocher de leur communauté, et ont atterri dans une réquisition du Dal. 
- Elles se retrouvent à Rennes avec une domiciliation à Vannes, donc impossible d'ouvrir les droits CMU, d'avoir une carte de bus, une prise en charge caritative... Mais difficile de les renvoyer à Vannes puisqu'ici elles ont trouvé un toit et une communauté ! 
- Elle me dit qu'elle souffre, qu'elle a besoin de soins... Je leur conseille d'aller à Vannes ouvrir les droits CMU, et de revenir ici si elles n'ont pas d'hébergement à Vannes. 
- Un compatriote les emmène en voiture à Vannes. Elles se présentent à ce qu'elles croient être le SAO Vannetais, mais qui est l'association habilitée pour les domiciliations. 
- Un membre de l'association m'appelle et m'explique qu'elle ne sait pas quoi faire de ces dames, qu'on leur a demandé de faire des domiciliations, mais sans leur donner les moyens en terme d'hébergement, qu'il y a déjà une famille à la rue ( je lui explique qu'à Rennes il y en a des dizaines) et ni en termes de personnel pour le suivi des personnes. Elle me dit qu'elle explique – pas officiellement bien sûr - aux gens que s'ils restent à Vannes ils seront à la rue ; alors s'ils peuvent retourner à Rennes chercher un soutien auprès de leurs compatriotes... 
- Je lui explique le besoin de CMU, elle me dit qu'à Vannes ce n'est pas possible, qu'il faut d'abord aller à la préfecture. (A Rennes ce n'est pas le cas, les droits sont ouverts dès qu'ils ont leur convocation.) 
- Le lendemain, c'est l'AS de l'hôpital de Vannes qui m'appelle : elle va ouvrir les droits CMU. Pas de reproche à la dame d'hier : elle ne sait pas, elle n'est pas formée à l'accueil des Demandeurs d'Asile, ce n'est pas son métier ! 
- Un bénévole leur a trouvé un hébergement pour une nuit. Ensuite ? Si elles se retrouvent à la rue, elles reviendront sans doute à Rennes. Comment le leur reprocher ? Avec la CMU mais toujours sans un sou, sans carte de bus, sans resto du coeur ni secours pop. Et ce, jusqu'au 15 octobre où elles iront à la préfecture. Après, quand elles auront reçu leur enregistrement à l'OFPRA, elles auront droit à un hébergement à Vannes. Elles auront droit... mais il n'y aura pas de place ! » 
Ce récit montre bien à quel point cette idée de répartition dans les différents départements risque bel et bien d'aboutir à un effet d'annonce purement et simplement mais ne résoudra en rien la question fondamentale qui est le respect de droit d'asile. 
Si ces conditions minimales ne sont pas remplies, l'argent public continuera d'être gaspillé dans des nuitées d'hôtel, au détriment des demandeurs d'asile mais aussi des populations françaises sans logis avec toutes les frictions communautaires que cela peut engendrer. La seule différence sera la dispersion sur toute la région de situations dramatiques concentrée pour l'instant sur Nantes et Angers. 
Quant à la demande de suppression temporaire des bornes d'enregistrement des demandes d'asile émise par Mr Béchu, elle relève plus du "pragmatisme" de bureau que du réalisme de terrain. Son souhait : vouloir dissuader les éventuels futurs arrivants en limitant autant que possible les possibilités d'enregistrement et d'accueil. Rien de très surprenant. Que le Président du Conseil général commence par respecter ses obligations légales au titre de l'Aide à l'Enfance... et se mettre en conformité avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. 
Par ailleurs, le Collectif désapprouve totalement la présence des demandeurs d'asile dans les associations caritatives. Ils doivent faire l'objet d'une prise en charge spécifique avec des moyens spécifiques mis en place par l'Etat. Les Demandeurs d'asile n'ont rien à faire à quémander pour manger, pour se doucher... Cela éviterait sans doute la multiplication des tensions entre eux et les populations françaises qui finissent par ne plus accepter la présence de ces étrangers alors que ce sont bel et bien des compagnons de misère. 
Il est facile, pour les autorités compétentes, de se retrancher derrière ces simulacres pour donner l'impression d'être débordés et de ne pouvoir faire face alors qu'en réalité les structures sont saturées parce que les demandeurs d'asile n'ont rien à y faire et n'ont pas à être orientés vers ces lieux. Comme vous le voyez il reste beaucoup à faire pour que les droits les plus élémentaires soient respectés. 

samedi 5 novembre 2011

Morceau "Les Derniers Aventuriers"

 Une fois n'est pas coutume, un morceau de la Rue Kétanou plutôt évocateur...

http://www.youtube.com/watch?v=NpAges9kI4k 

Ils nous arrivent d'aussi loin que viennent les revenants. Ils ont du sang sur les mains et c'est leur propre sang. Ils ressemblent à ses armes qu'ils n'ont pas chargé.Ils ressemblent à leurs femmes qu'ils ont abandonné à l'espérance. Ils ont pris les frontières à contre sens.
Ils ont grimpé un mât de cocagne qui perce le brouillard.Ils ont soulevé des montagnes et trouvé un passage. Ils ont connu l'écume blanche des océans dans une barque entre la rage et la chance d'avoir su franchir le cap de bonne espérance, ils ont pris les frontières à conte sens.
Ils viennent frapper à nos paupières, nous livrer d'étranges nouvelles. Parait qu'en crachant sur nos frères on crache sur nous mêmes. Ce sont les derniers aventuriers des réfugiés sans refuges.  On les appelle les sans papiers et nos juges les jugent, désespérance. Les frontières n'ont pas de sens.

jeudi 3 novembre 2011

À l'attention des journalistes

Angers, le 1er novembre 2011

              Au cours des dernières semaines, les quotidiens régionaux et nationaux ont publié de nombreux articles consacrés à la situation des demandeurs d’asile à Angers. Les auteurs de ces textes ont rapporté les propos d’acteurs (élus politiques, préfecture, militants associatifs) qui participent à la prise en charge de ces migrants. Certains d’entre eux ont présenté une lecture des faits qui nous semble incomplète voire erronée. A titre d’exemple, dans un article daté du 26 octobre 2011, Ouest-France a proposé à ses lecteurs un décryptage de la situation des demandeurs d'asile à Angers. Un journaliste a rapporté à cette occasion des propos de la Préfecture d’Angers qui désignaient notre collectif comme, en partie, responsable du drame humain qui se déroule actuellement sur les trottoirs d’Angers.
            Nous ne jugerions pas utile de répondre à de telles insinuations -notre conscience d'œuvrer au Bien Commun et au respect du Droit nous suffit- s'il ne nous avait pas paru nécessaire et salutaire dans ce contexte de confusion d’apporter certaines précisions ; une information partielle prête trop souvent à une instrumentalisation partiale. Il faut les analyser en les replaçant dans leur contexte tant géographique qu'historique.

            La France est un État de Droit, un des moteurs de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux est devenue contraignante juridiquement, au même titre que les traités eux-mêmes. La liberté de demander l'asile y est affirmé à l'article 18 * et son corollaire pour l'exercer est d'assurer des conditions minimales d'accueil respectant la dignité humaine du demandeur au sens de l'article 1 de la Charte *; les droits dérivés dont la directive « accueil » du 27 janvier 2003 du Conseil de l'Union * avaient défini ces conditions matérielles d'accueil minimales à l'article 2-i et j *. Ils sont immédiatement applicables dès l'introduction de la demande d'asile (article 13-1 et 2) *. Les obligations des états membres pour leur mise en œuvre sont définies à l'article 24 *. La notion d'introduction est précisée à l'article 4-2 du règlement Dublin du 18 février 2003 *. Les obligations qui lient les états membres sont définies à l'article 288 du traité de fonctionnement de l'Union européenne *. L'article 88 * de la Constitution française reconnaît cette primauté du Droit communautaire.
           
            En France, l'accueil des demandeurs d'asile doit être assuré par les Centres d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) ; ce dispositif est complété, en cas de surcharge temporaire, par le dispositif d'Hébergement d'Urgence des Demandeurs d'Asile (HUDA). L’Etat doit donc adapter l’offre d’hébergement et d’accompagnement à la réalité des besoins des demandeurs d’asile. Pourtant, nous constatons quotidiennement le contraire. Ces exilés doivent s’adapter à une offre insuffisante en matière de prise en charge et cela depuis des années. La situation sur le plan de l’hébergement en est la parfaite illustration. Le nombre de places dans les centres d’accueil et les hébergements d’urgence pour demandeur d’asile (CADA – HUDA) ne suffit pas à couvrir les besoins réels. Les demandeurs d’asile sont alors poussés vers les structures d’accueil des sans-abris.
            Le secteur de l’urgence sociale est lui-même en crise budgétaire permanente depuis une décennie au point que les professionnels se sont mis en grève cette année. Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU Social, a démissionné pour protester contre les coupes budgétaires imposées par l’Etat. Comment ne pas mentionner la situation de ces travailleurs sociaux d’un CHRS de Toulouse qui, confrontés à ces restrictions budgétaires, ont ouvert et géré un squat pour sans-abri.
            L’Etat emploie l’hébergement d’urgence comme une variable d’ajustement dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; cela engendre une situation explosive tant pour les travailleurs sociaux que pour les sans abris français et les réfugiés.
            Ce mélange entre obligation d'accueil des demandeurs d'asile et obligation d'hébergement des personnes à la rue génère des tensions dangereuses en mettant en concurrence les personnes fragilisées socialement et celles qui fuient l'horreur quotidienne de leur pays d'origine.

            Un deuxième point essentiel qui a retenu notre attention concerne l’«aspect intolérable de la situation». Effectivement, elle l'est mais pas pour les élus politiques et les associations mais bel et bien pour les personnes qui en subissent les conséquences autrement dit les demandeurs d'asile et les sans abri français. Sans la venue des journalistes, les familles et les enfants qui dormaient devant la gare depuis de nombreux jours n'auraient jamais été relogés. Il suffit de constater le concours de circonstances entre le passage des journalistes le mardi, le relogement le mercredi et la parution dans la presse le jeudi. Nous pouvons affirmer que c'est bien l'écho médiatique qui en est la principale raison.

            Cette situation n'est pas propre à Angers mais touche toutes les villes « régionalisées » en 2008. À Rennes, le DAL 35 accueille près de 300 personnes dans des squats et des campements et manifeste régulièrement avec les sans-abris français et les demandeurs d'asile. Ils affirment comme à Angers la nécessité de la réquisition des logements et des locaux vides. Cette démarche n’est pas la cause de l'arrivée des demandeurs d'asile dans notre pays et plus particulièrement à Angers ou à Rennes. Ouest-France évoque assez régulièrement la situation dramatique qui se joue quotidiennement en Somalie, en Éthiopie ou en Érythrée pour que journalistes comme lecteurs comprennent que ces personnes sont ici, par nécessité, pour être accueillies et protégées. Alors oui, nous, membres du CSSP49, nous continuerons d'agir pour répondre à l'innommable et aider ces personnes dans leurs démarches, dans leur quotidien. Les réquisitions et campements, qu'elles que soient les personnes qui les réalisent, sont des conséquences de l'inaction et de l'inertie des autorités publiques aussi bien envers les sans-abris nationaux que des demandeurs d'asile.

            Il nous semble nécessaire de revenir sur le sens et l’intérêt de notre action. Si nos élus politiques locaux et les autorités préfectorales sont gênés et expliquent la situation actuelle par l' « appel d'air » créé par les réquisitions et campements, c'est pour mieux masquer leur défaillance et leur manque de volonté dans la résolution de ces problèmes. À Rennes comme à Angers, ce qui dérange vraiment les pouvoirs publics ce n'est pas tant la misère grandissante des français comme des réfugiés mais que nos actions les rendent visibles et les obligent à respecter les lois en vigueur en France et en Europe. Depuis huit ans, par les recours juridiques, manifestations, réquisitions etc. nous nous battons pour l’application de ces droits fondamentaux (logement, santé etc.).
            Les élus locaux vont demander à Mr Guéant de répartir les demandeurs d'asile sur les autres départements ; soit mais si une véritable politique d'accompagnement n'est pas mise en œuvre avec les moyens nécessaires, le problème sera mutualisé et l'argent public continuera à être gaspillé en chambres d'hôtel.
            Mr Guéant avait déclaré dans une interview qu'il allait faire appliquer strictement le Droit européen ; qu'il le fasse... C'est ce que nous demandons depuis des années !

Les membres du CSSP49

NB/ Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information
*ANNEXE :

Charte des droits fondamentaux :

Article 1 : Dignité
« La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée »

Article 18 : Droit d'asile
« Le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés «les traités»). »

Directive « accueil » 2003/9 [CE ]

Article 2: Définitions :
i) "conditions d'accueil": l'ensemble des mesures prises par les États membres en faveur des demandeurs d'asile conformément à la présente directive;
j)"conditions «matérielles d'accueil": les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière; »

Article 13: Règles générales relatives aux conditions matérielles d'accueil et aux soins de santé
« 1. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils introduisent leur demande d'asile.
2. Les États membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

Article 24: Personnel et ressources
« 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs d'asile des deux sexes.
2. Les États membres allouent les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des
dispositions nationales prises aux fins de la transposition de la présente directive. »


Règlement « Dublin II » 343/2003 [CE ]

Article 4-2.
« Une demande d’asile est réputée introduite à partir du moment où un formulaire présenté par le demandeur d’asile ou un procès-verbal dressé par les autorités est parvenu aux autorités compétentes de l’État membre concerné. Dans le cas d’une demande non écrite, le délai entre la déclaration d’intention et l’établissement d’un procès-verbal doit être aussi court que possible. »

Version consolidée du traité sur l'Union européenne

Article 6
« 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. »

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Article 288
« Pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des recommandations et des avis.
Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.
La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. »

Constitution française

Titre XV - De l'Union européenne
Art 88-1.
« - La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

mercredi 2 novembre 2011

Compte-rendu de la réunion du 31 octobre

Communiqué à l’attention des journalistes

            En réaction aux nombreux articles parus récemment dans la presse quotidienne (régionale et nationale), nous avons décidé de rédiger un communiqué destiné aux journalistes. Ce texte a pour finalité de  proposer un autre décryptage de la situation des DA sur Angers et une autre lecture des propos tenus par les élus locaux, la préfecture et les responsables associatifs. 
            Ce communiqué sera bientôt disponible sur le blog.


Une conséquence de la saturation des dispositifs d’urgence sociale

            La préfecture n’assume toujours pas ses responsabilités en matière d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile. Ce non-respect du droit français et européen a pour conséquence de pousser de nombreux DA vers les dispositifs d’urgence sociale, ce qui entraine forcement un engorgement des lieux d’accueil de jour et des structures d’hébergement d’urgence. Une concurrence s’opère alors dans l’accès à ces différents services.
            Nous constatons sur le terrain, en échangeant avec les sans-abri français, qu’une rancœur s’installe vis-à-vis des DA. Dans ce contexte, la frontière entre ce sentiment de rancune et le racisme, peut-être franchie rapidement.


Accompagnement Migrant 49

            Les prochaines réunions du groupe des accompagnateurs sont prévues à la maison pour tous de Monplaisir :
- le mardi 22 novembre et le vendredi 16 décembre
Les horaires seront fixés et communiqués prochainement.
Maison pour tous (MPT) de Monplaisir, 3 rue de l’écriture 49100 Angers.


Projection du documentaire « Comme un oiseau dans un aquarium »

            Le documentaire de Thomas Roussillon  et Joris Lachaise sera projeté prochainement à Tours et à Angers (salle des 3 mâts). Les dates et les horaires seront communiqués prochainement.


Communication et information

            Le blog s’étoffe et trouve sa place comme outil d’information du collectif. Ne pas hésiter à communiquer l’adresse du blog autour de nous.
            Le camarade Eddy a réalisé un historique interactif des luttes angevines pour le droit au logement. Ce superbe travail a été mis en lien sur le blog. Allez le consulter. Ça vaut le détour !