mercredi 30 juillet 2014

Communiqué de la Cimade à propos du projet de loi sur l'asile et l'immigration


Migrations : à quand la rupture avec l’obsession de fermeture et de contrôle ?
 
Mercredi 23 juillet 2014 seront présentés en Conseil des ministres les projets de loi sur l’asile et l’immigration. La nécessaire réforme du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) a été sans cesse repoussée en raison de considérations électoralistes. Il aura fallu attendre plus de deux ans après l’arrivée de la gauche au pouvoir pour que ces textes voient le jour. Deux ans pendant lesquels les associations ont sans relâche alerté le gouvernement sur les conséquences néfastes de la politique inadaptée et injuste menée ces dernières années.

À quoi auront servi ces deux années de concertations et de rapports, si ce n’est à repousser les mesures urgentes et à permettre au gouvernement de légitimer ces deux textes ?

En tout cas pas à régler les questions majeures car le gouvernement n’a pas saisi l’opportunité de créer la rupture pour mettre en œuvre une politique fondée sur les valeurs d’hospitalité. Ces réformes s'appuient, comme les précédentes, sur la peur et les préjugés exprimés lors des dernières élections et les votes populistes en Europe. Elles ont en commun le renforcement du contrôle et de la surveillance des personnes étrangères.

Projet de loi sur l’immigration, la continuité dans la répression 
 
Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit un durcissement continu. Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que nos dirigeants aient la mémoire courte. Alors que la réforme du Ceseda devrait être l’occasion de revenir sur ces dispositifs pour restaurer les personnes migrantes dans leurs droits, c’est le choix de la continuité qui a été fait.

Certaines mesures vont même plus loin en généralisant le bannissement des personnes expulsées, en portant atteinte à la liberté de circulation des communautaires, en restreignant les possibilités de recours, en criminalisant davantage les migrants.

Et, nouveauté inquiétante, des pouvoirs de contrôle démesurés seraient confiés au préfet. Il pourrait, pour vérifier la situation des personnes qui bénéficient d’un titre de séjour, demander des informations à des interlocuteurs aussi divers que les fournisseurs d’énergie, les banques, les hôpitaux ou les écoles, au risque de dénaturer leurs missions.

Ce que le gouvernement présente comme la grande avancée du texte, le titre de séjour pluriannuel, ne sera pas à même d’apporter stabilité administrative, sécurité juridique et sérénité aux personnes étrangères puisque ce titre de séjour peut être retiré à tout moment par le préfet.

Projet de loi sur l’asile, un accueil sous surveillance
 
Le texte comporte des avancées liées à la transposition en droit français des directives européennes. Mais il contient également des reculs importants car la réforme se construit sur le principe de surveillance des demandeurs d’asile et non pas sur leur nécessaire protection.

La mesure la plus emblématique de ce texte est le cantonnement des demandeurs d’asile dans leur lieu d’hébergement n’importe où en France. Et s’ils quittent leur hébergement pendant plus de 48 heures sans autorisation du préfet, l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) peut purement et simplement clore leur demande d’asile.

Dès la rentrée, La Cimade se mobilisera pour rappeler à nos dirigeants et à nos élus les valeurs de solidarité, d’égalité et de justice sur lesquelles ils ont été élus. Le choix d’une politique d’immigration est un choix de société. Ces deux réformes doivent être l’occasion de refonder un vivre ensemble, en s’attaquant frontalement aux questions d’inégalités de droits, de racisme et de xénophobie.




Retrouvez sur le site plus d'infos sur les idées qui animent l'actuel gouvernement.

http://www.lacimade.org/nouvelles/5060-Migrations-----quand-la-rupture-avec-l-obsession-de-fermeture-et-de-contr-le--

Tribune des Universitaires et Chercheurs

Retrouvez la tribune des chercheurs et universitaires sur la situation à Calais.
Parue dans « Libération », le 28 juillet 2014.

mardi 29 juillet 2014

Actualité Calais

Bon gré mal gré, nous tentons de maintenir à flots ce blog. Les informations nationales comme locales nous rappellent que sur tous les fronts il n'y a pas de répit ni de vacances. Pour rester connecté sur ce qui se passe à Calais, nous vous invitons de nouveau vers le lien suivant : 


L'expulsion semble imminente et déjà plusieurs réactions à venir soutenir ce lieu d'espérance et de liberté : 

- tribunes de chercheurs et d'universitaires
- appel à un soutien inconditionnel

Se tenir informé est le premier pas vers la mobilisation....

mardi 15 juillet 2014

RESF : Appel du 6 juillet

 La loi doit régulariser les jeunes majeurs sans papiers scolarisés et ceux ayant été scolarisés.

En 2004, RESF se créait sur la base d'un appel qui garde aujourd'hui une brûlante actualité. Il revendiquait le droit à l'éducation et le droit au séjour pour tous les jeunes et leurs familles, l'accès effectif à ce droit fondamental qu'est le droit d'asile. Dix ans après, la question des jeunes majeurs sans papiers scolarisés et de ceux qui l’ont été, n’a pas trouvé de solution. Bien sûr la situation de ces jeunes est maintenant mieux connue. Mais le sort des lycéens et des jeunes majeurs n'est toujours pas réglé, ni même pris en compte. Ainsi la circulaire Valls de Novembre 2012 fixe des conditions tellement restrictives qu'elle laisse nombre d'entre eux sans perspective d'avenir.

Pourtant des points ont été marqués par le passé. Les arrestations dans les écoles sont devenues impossibles, les expulsions de lycéens rarissimes par crainte des réactions de leurs camarades. Plus même, des régularisations, dont celles de familles, ont été imposées par la mobilisation des lycéens, des enseignants, des parents d’élèves, des habitants des quartiers. Parallèlement, les luttes menées par les étudiants et les travailleurs sans papiers ont changé le regard de la société sur les immigrés.

Aujourd’hui autant qu’hier, une solution véritable, généreuse et pérenne de la question des sans papiers en général et de celle des jeunes scolarisés en particulier reste une nécessité humaine, sociale et politique. Le gouvernement actuel tourne le dos aux aspirations que tant d’élus, dont certains aujourd’hui ministres, défendaient publiquement quand ils étaient dans l’opposition. Sa politique d’immigration et les réformes qui s’annoncent, sont toujours et avant tout guidées par une conception sécuritaire, utilitariste et criminalisante. Elles entérinent les régressions de l’époque Sarkozy, elles menacent le droit d’asile et la scolarisation des enfants

Les récentes mobilisations lycéennes à Paris, Privas, St Nazaire, Créteil, St Etienne, Marseille, Chalon, Lyon témoignent de la solidarité et de l’engagement de la jeunesse en faveur de l’égalité des droits.

Pour elle, le brassage des origines, le métissage et l’ouverture au monde sont des évidences de tous les jours. Cette aspiration à l’égalité des droits, condition du vivre ensemble, doit se traduire dans la loi. La loi doit régulariser.

Nous appelons les enseignants, les personnels de l’éducation nationale et leurs syndicats, les parents d’élèves et leurs fédérations et encore plus les lycéens et les étudiants et leurs syndicats et toute la communauté éducative à s’engager pour la défense de leurs camarades sans papiers. Pour cela, nous appelons toutes ces organisations à se réunir dès la rentrée :

  • pour décider à l’automne d’initiatives nationales et locales, en lien avec les projets de loi Immigration et asile
  • pour placer les lycéens et leurs familles sans papier d’hier et d’aujourd’hui sous leur protection.

Appel adopté lors de la réunion nationale du RESF du 06 juillet 2014

Gaza : Appel à manifester le 16 juillet


Le bombardement intensif de Gaza depuis 5 jours, avec plus de 2 500 raids aériens, a causé la mort de plus de 165 Palestiniens, blessé près de 1089 autres et détruit plus de 290 habitations. Le bilan s’alourdit à chaque heure, et l’offensive terrestre a commencée.

Pour répondre à l’appel du collectif national pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens (Paris le mercredi 16 juillet), l’AFPS 49 fixe le même jour le rassemblement à ANGERS à 18 HEURES Place du Ralliement.

De nombreuses organisations diverses font partie du collectif national (ATTAC, AFPS, ARAC, CGT, Collectif des Musulmans de France, Confédération paysanne, EELV, Ensemble, FSU, GU, Mouvement de la Paix, LDH, MJCF, NPA, PCF, PG, Union syndicale Solidaires, UNEF, Union Juive pour la Paix….. organisations qui localement décideront de leur soutien).

A l'appel du" Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Israéliens et Palestiniens" l'AFPS 49 organise un rassemblement citoyen ce mercredi 16 juillet à 18h place du Ralliement à Angers.


A.F.P.S. 49
afps_49@yahoo.fr

Calais : Un chemin qui s'ouvre



Bonne nouvelle pour l’occupation des locaux de l’ancienne entreprise Galloo : aucune effraction n’ayant été constatée pour l’entrée dans le squat, le procureur n’a pas matière à poursuivre au pénal, et la police ne peut pas intervenir à tout moment dans le cadre d’une procédure de flagrance. Il faudra une procédure au civil pour prononcer l’expulsion du lieu, donc un jugement, une procédure contradictoire.

Le lieu et ses habitants peuvent envisager un avenir qui aille au-delà du lendemain.

Médecins du Monde a commencé à installer des douches, qu’il faudra améliorer, et va installer des toilettes.

Des cours de français ont débuté. Les murs deviennent un espace d’expression.

L’assemblée générale du jour a commencé a aborder les questions d’utilisation et de partage de l’espace, et les règles de vie sur le lieu. Elle aussi été l’occasion de faire le point sur la situation juridique du lieu, les processus de décision qui se mettent en place et les responsabilités de chacun.


Calais : Besoin de soutien

A Calais, une ancienne usine pour les exilé.e.s

Besoin urgent de militant.e.s et de sympathisant.e.s sur place

A Calais, dix jours après la rafle du 2 juillet, quelque 300 personnes – migrant.e.s et soutiens - se sont installées dans une usine désaffectées (au 10 impasse des Salines). L’entrée dans ces nouveaux locaux s’est produite à l’issue de la manifestation qui, à l’appel d’associations, s’est tenue ce samedi après-midi en dépit de l’arrêté anti-mendicité et anti-attroupements pris par la municipalité. Ce nouveau texte vise en réalité les personnes étrangères et les manifestations en leur faveur.

Dès le 10 juillet, des personnes sans domicile de différentes nationalités s’étaient installées discrètement et sans la moindre effraction dans les locaux. Les participants à la manif ont été invités par les occupants à les rejoindre.

Les résidents appellent sympathisant.e.s et militant.e.s à se rendre d’urgence sur place de façon à soutenir cette initiative et à dissuader les forces de police d’effectuer une nouvelle évacuation illégale.

Les résident.e.s du 10 impasse des salines à Calais,

le 12 juillet 2014

Calais : Un peu d'espoir en attendant mieux !



Une belle manifestation est celle où l’on voit à la fois des amis et plein de visages inconnus. Quatre cent cinquante personnes, des gens de Calais, d’ailleurs en France, d’Afghanistan, de Belgique, du Soudan, d’Angleterre, d’Érythrée… Quelques prises de paroles place d’Armes, un cortège par les grandes rues de Calais, samba en tête, un autre arrêt devant la mairie. Plus loin, la manifestation quitte le boulevard Gambetta pour s’engager dans des rues plus petites.

Puis bifurque dans l’impasse des Salines. Au bout, l’entrée d’une ancienne usine désaffectée, Galloo Littoral. Le lieu est occupé depuis plus de 48h, sans effraction (la police viendra le constater). Le lieu s’ouvre samedi 12 juillet aux personnes sans domicile de Calais, quelque soit leur nationalité ou leur pays d’origine.

On s’installe dans la cour, on visite les locaux, des soutiens s’installent devant l’entrée. Un repas se prépare à partir des dons apportés à la manifestation. À dix-huit heures, un groupe vient jouer. À vingt heure, assemblée générale, principalement pour présenter le lieu, le contexte, les risques d’intervention policière, déterminer les premières notions de vie collective sur le lieu.

Puis une sono : musique. Des gens dansent, improvisent du rap, la fête occupe l’espace. Des gens, parfois connus, parfois inconnus, viennent là, apportent parfois de la nourriture ou des couvertures. La solidarité et la rencontre tissent une soirée qui prend les couleurs de l’espoir.

Espoir qui sera peut-être dès demain barré par l’intervention de la police, l’expulsion, la rafle.

Mais espoir que nous emporterons chevillé au corps, dans l’errance ou dans le énième recommencement, et que nul ne saura nous prendre.


vendredi 11 juillet 2014

Calais : Appel à manifester le 12 Juillet

Malgré l'éloignement géographique, le CSSP49 reste très attentif à ce qui se passe à Calais. Cela fait malheureusement des années que la situation est très dégradée en ce qui concerne le droit des étrangers. Ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade de la violence et de la répression envers les migrants mais aussi à l'expression d'une politique migratoire aveugle et sourde.

Ci-dessous, un appel à manifester le 12 juillet pour dénoncer l'inacceptable.
 
Les différents acteurs solidaires des exilés appellent à une manifestation

SAMEDI 12 JUILLET
À 14H PLACE D’ARMES

Ci-dessous l’appel à manifester, et un appel à mobilisation plus large lancé par No Border.


« Appel à manifester
En solidarité avec les exilés
et contre les VIOLENCES Policières »


A Calais, plus de 600 personnes migrantes sont à la rue sans aucun abri suite aux destructions de camps, aux expulsions de terrain et de squats qui se succèdent depuis plus d’un mois.

Le 28 mai, subissant l’expulsion des deux principaux camps de fortune, les personnes migrantes se sont réfugiées sur le lieu de distribution des repas. Le 02 juillet, les autorités préfectorales et municipales ont ordonné l’évacuation du lieu, opération qui s’est traduite par une véritable rafle organisée (arrestations au faciès, parfois violentes ; tri des personnes par nationalités ; placements en rétention, y compris des mineurs, etc…). Cette évacuation s’est faite sans témoin, journalistes et associations étant cantonnés loin du lieu de distribution.

Cette situation est le triste reflet de la façon dont la France traite les étrangers fuyant des pays où ils ne peuvent plus vivre. Les autorités les chassent et les rendent invisibles à force de mépris administratif et d’expulsions. Ces politiques ne font qu’aggraver la situation et intensifient la stigmatisation de ces personnes.

Un seuil a été franchi le 2 juillet à Calais. Réagissons !

VENEZ MANIFESTER EN SOLIDARITE AVEC LES EXILES ET CONTRE TOUTES LES VIOLENCES QUI LEUR SONT FAITES !!

Si possible, merci de collecter et de ramener de quoi dormir dehors (tentes, duvets, couvertures, bâches, etc…), des vêtements (pulls, sweats, chaussures, etc…), de la nourriture, du matériel de cuisine…

Le collectif « Solidarité avec les Exilés de Calais »
Plus jamais ça ?!


Nous pensions avoir été témoins du pire avec la destruction de la jungle afghane en 2009 qui a conduit à la rafle de 278 de ses habitants et leur mise en rétention un peu partout en France, cependant, ce mercredi 2 juillet 2014, une nouvelle étape a été franchie. A 6 heures du matin, plusieurs compagnies de gendarmes mobiles, de CRS, la police nationale et la police aux frontières, se sont livrées à des rafles massives, simultanées et coordonnées de la population migrante de Calais.

Sous couvert d’une opération d’expulsion des lieux de vie dont la date a été maintenue secrète, 600 migrant-e-s ont été gazé-e-s, insult-é-e-s, humilié-e-s, terrorisé-e-s, arrêté-e-s, dans le silence et l’ombre puisque tous les témoins ont été violemment écartés des lieux d’arrestation. Ils-Elles ont été escorté-e-s dans des bus qui les ont éloignés de Calais sans avoir la moindre idée de leur destination finale. 200 d’entre eux et elles sont toujours en rétention et ceux et celles qui ont eu la chance d’être libéré-e-s ne s’en sont pas sorti-e-s indemnes.

Cette démonstration de force et de violence policière répond à une volonté d’éloigner, de décourager et de terroriser les migrant-e-s pour qu’ils-elles renoncent à s’installer dans le pays de leur choix. Cette opération n’est pas sans rappeler des épisodes historiques fascistes que nos générations s’étaient promis de ne plus jamais accepter, il nous en reviens de remobiliser une résistance.

Aujourd’hui à Calais, les migrant-e-s ont à nouveau été chassé-e-s de la ville. La majorité d’entre eux et elles sont maintenu-e-s à la périphérie, dans des espaces où le harcèlement policier peut donner sa pleine mesure, à l’abri des regards et en toute impunité. Cette situation nous ramène 10 ans en arrière et nous ne pouvons pas accepter que les acquis de nombreuses années de lutte soient balayées ainsi.

Nous appelons tout le monde à venir à Calais pour s’opposer à cette vague de répression sans précédent.

Venez, dès le samedi 12 juillet pour une manifestation anti-rafle et en solidarité avec les migrant-e-s arrêté-e-s et harcelé-e-s, à 14 heures départ place d’Armes et pour construire ensemble dans les jours qui suivent une réponse collective pour que cette forme d’oppression ne redevienne pas la norme !


Calais migrant solidarity

A propos de "l'évaluation" des squats angevins !

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Préfecture de Maine-et-Loire au sujet des évaluations qui doivent être menées en direction des réquisitions du Port de l'Ancre (Angers) notamment. 
 
Monsieur le préfet,



Nous avons eu connaissance de votre décision d'envoyer l'ADOMA dans les réquisitions de la rue du port de l'Ancre afin de satisfaire à l'évaluation individuelle des personnes y ayant trouvé refuge, exigée par la circulaire Valls du 26 août 2012 et par le maire, Mr BECHU. comme préalable à une demande d'intervention de la force publique ainsi que nous l'a rappelé Mme Faten SFAHÏ, son adjointe, lors de notre entrevue à l'hôtel de ville, le 16 mai.



Nous ne pouvons que déplorer que cette évaluation sociale n'ait pas eu lieu plus tôt comme nous l'avions demandée (pièce jointe n°1 et 2). Cela aurait permis, en laissant du temps au temps, de trouver des solutions de relogement adaptées pour les habitants des lieux.



Nous ne comprenons pas non plus que vous ayez ignoré la réponse favorable de l'association « une famille, un toit » à vos deux appels d'offre. Cette association est pourtant qualifiée pour assurer cette mission et a déjà permis l'accès au logement de quelques familles du Port de l'Ancre avec le soutien du Secours catholique; nous ne pouvons que souscrire à ce type d'initiative.



L'ADOMA a depuis été désignée par le ministère pour effectuer cette évaluation et nous en prenons acte. Nous vous demandons que soit respecté le cahier des charges défini par le DIHAL et ne soit pas une simple enquête administrative « pour la forme ». Nous attendons que soient respectés les objectifs prévus par son vade-mecum du 20 novembre 2012 : le relogement et l'accompagnement des personnes et des familles vers l'insertion sociale. Nous nous interrogeons sur la constitution du « comité de suivi » prévu par le DIHAL, composé des représentants des élus locaux, des associations et des habitants. Quid des réunions de ce comité, prévues tous les deux mois et devant assurer le suivi de l'accompagnement social des évacués vers l'insertion ? Quid des démarches entreprises (?) pour loger les gens expulsés ? Car sans solution de relogement, cette évaluation n'aura de sociale que sa mise en scène !



Les populations concernées sont d'Europe de l'ex-URSS et corne de l'Afrique. Nos militants connaissent les habitants des lieux et ont établi des rapports de confiance avec chacun d'eux. Nous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir nous préciser les dates d'intervention des travailleurs sociaux afin de prévenir les habitants, de faciliter les contacts et d'assurer le bon déroulement des entretiens individuels.



Notre objectif n'a pas varié depuis notre première réquisition de novembre 2008. Pas d'expulsion sans relogement ! Nous ne pouvons accepter que des personnes humaines soient laissées à la rue !



Les mesures prévues par le DIHAL, dont les évaluations sociales, trouveront de notre part un accueil favorable si elles respectent leur objectif déclaré d'insertion et s'inscrivent dans une démarche de relogement des habitants du Port de l'Ancre.



Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de nos salutations militantes.



Les membres du CSSP49




Mobilisation en soutien à la jeune angolaise du collège de Saint Barthelemy d'Anjou

Quelques nouvelles des suites de la mobilisation pour la jeune élève angolaise, menacée d'expulsion.

Le vendredi 4 juillet, nous sommes allés déposer à la préfecture les 1300 signatures recueillies sur la pétition. Un grand merci à tous, car nous sommes arrivés très vite au chiffre voulu. ( "Mille noms pour elles !") La pétition n'est pas pour autant fermée !

Le lendemain soir, à l'invitation de François Morel, nous avons pu intervenir au début de la soirée de clôture du festival d'Anjou. Plusieurs médias suivent nos actions :
  • portrait de notre élève dans Ouest-France
  • petit bilan hier soir sur France 3 Pays de la loire

Aujourd'hui, et sans réponse encore, nous préparons évidemment l'été pour ne pas les laisser sans protection durant cette période toujours délicate.

Encore merci pour toutes les signatures et n'hésitez pas à aller suivre la mobilisation sur notre blog !(vous y trouverez les articles évoqués)

http://mobilisationcollegesaintbarthelemy.over-blog.com/

mercredi 9 juillet 2014

De l'expulsion à Calais au CRA de Rennes

Un récit consternant sur les procédures qui ont suivi l'expulsion des migrants à Calais. Plusieurs d'entre eux se sont retrouvés au CRA de Rennes. Lisez la suite pour vous faire une idée du contexte du moment.
 
La semaine dernière, 600 migrant-e-s ont fait l’objet d’une nouvelle rafle collective à Calais et une bonne part d’entre eux ont ensuite été dispatché-e-s dans les différents centres de rétention du pays après avoir reçu des OQTF. 19 avaient été placés au CRA de Rennes.

Ce matin, au tribunal administratif de Rennes, nous étions une quinzaine (dont 2 venues exprès de Saint-Nazaire !) pour soutenir les 19 migrants de Calais qui avaient été libérés hier du CRA. Ils sont originaires d’Erythrée ou du Soudan.

Pas moins de 4 avocat-e-s se sont succédé pour plaider les 19 dossiers, qui ont occupé près de 3 heures d’audience. Les migrants sont passés par « paquets » de 2 à 6, en fonction des avocat-e-s, des pays d’origine, des situations. La juge administrative était particulièrement attentive et soucieuse de donner la parole aux migrants. Elle a décidé de prendre le temps de répondre sur les requêtes si bien que ses décisions ne tomberont que dans les jours à venir.

Petit voyage donc en Etat de droit(e) car, Etat de droit oblige, il fallait bien appuyer juridiquement la rafle et la mise en rétention arbitraire de ces centaines de migrants par notre état stationnaire de droite. Petit voyage qui permet de comprendre comment le « socialisme » contribue activement à la décomposition de toute confiance dans le Droit, cette vague institution qui a pu – un temps – nous bercer dans l’illusion de l’égalité (face à la loi).

Lors de leur rafle, les 19 migrants, ont tous été présentés à la police du Nord Pas de Calais et ont eu « droit » à une audition qui a systématiquement débouché sur la délivrance d’une OQTF et sur la mise en rétention. Ce matin, pour se défendre face aux recours des 19 migrants, la préfecture n’était pas représentée, n’a envoyé aucun mémoire en défense et s’est contentée de faire parvenir les PV d’audition policière ainsi que quelques vagues « preuves » assez éloignées de la conception que l’on peut avoir d’un travail préparé. Cette absence de préparation en dit déjà long sur le détournement de procédure qu’ont constitué la délivrance d’OQTF et la mise en rétention pour justifier la rafle et la dispersion géographique de ce que nous appelons, nous à gauche, des êtres humains.

Les 4 avocat-e-s ont pu alors s’en donner à cœur joie pour démonter consciencieusement tout le pseudo arsenal juridique utilisé par le Pouvoir rafleur. Les 4 ont attaqué la délivrance d’OQTF, les pays de renvoi, la mise en rétention. Et là festival d’arguments !

OQTF stéréotypées car pré rédigées avec mentions inutiles à rayer !

PV d’audition à charge qui négligeaient largement la trajectoire des migrants pour en venir au plus vite à la question de l’accord pour le retour et du droit préfectoral de délivrer des OQTF et d’enfermer en centre de rétention.

Absence de motivation des OQTF, voire de graves erreurs de motivation.

Absence d’examen de la situation personnelle de chaque migrant, comme le révèle la durée des auditions pour chacun (5 minutes !!!). Rien ou presque sur les motifs personnels, sur les persécutions, sur la vie privée et familiale, voire sur la date d’entrée en France. C’est vrai, c’est chiant à demander et à écrire mais c’est un droit des migrant-e-s de « raconter » cela avant qu’une décision ne soit prise !

Pour les migrants arrivés en France depuis quelques jours à peine, négligence totale du fait qu’ils souhaitent demander l’asile ou que la demande d’asile ne se fait pas sans avoir réglé deux ou trois trucs matériels (domiciliation, hébergement, nourriture, informations pour s’orienter).

Arrivée tardive des interprètes (au moment de la signature des PV d’auditions mais pas pendant leur déroulement) et des interprètes en anglais seulement.

Erythrée et Soudan désignés comme pays de renvoi…comme s’il s’agissait de simples destinations touristiques…

Article 3 et article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme systématiquement cités comme n’ayant pas été violés, ce qui revient à dire que la préfecture a bien appris à se torcher avec cette convention lors des rafles !

Violation de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui proclame « le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre », autrement dit le droit de toute personne de faire des observations orales ou écrites face à ce qui lui arrive de négatif. Ce qui suppose plus de 5 minutes…

Ce festival concernait les 19 migrants mais plusieurs avaient en plus une histoire singulière qui en disait long sur le rapport au droit de la préfecture 62.

L’un était convoqué le 3 juillet à la préfecture pour déposer sa demande d’asile et il avait une convocation écrite ! Rien à foutre, OQTF quand même ! Et rétention quand même !

Deux autres avaient déjà une OQTF délivrée à la mi-juin mais avec un délai de 30 jours pour quitter le territoire. Rien à foutre, en rétention quand même !

Deux autres avaient un papier attestant qu’ils devaient rencontrer à Calais l’association chargée de leur expliquer les démarches d’asile. Rien à foutre, OQTF quand même !

Un autre était mineur mais rien à foutre, démarche d’expulsion et en rétention quand même !

Plusieurs avaient dans leur PV d’audition quelques éléments concernant leurs motifs de départ et les persécutions subies. On s’attend alors à trouver dans le PV une explicitation des démarches à faire en vue de demander l’asile. Mais non, la présentation des horreurs vécues est aussitôt suivie de la question sur l’accord pour le retour et sur la connaissance du droit préfectoral de délivrer une OQTF et d’enfermer. Le droit d’asile, rien à foutre aussi !

Voilà où on en est, une fois de plus, dans le pays berceau de je ne sais plus quelle connerie.

Voilà où on est dans un pays qui ose mettre en place un contrat d’accueil et d’intégration sur les valeurs républicaines avant de permettre à un-e étranger-e non UE de s’installer en France.

Le plus fou était de voir ces 19 migrants d’une vingtaine d’années, sans doute perdus car récemment arrivés en France et ne parlant pas français, déjà violentés dans leur parcours d’exil, maltraités depuis qu’ils sont arrivés en France, raflés, enfermés de manière arbitraire, libérés sans comprendre, etc., en train de demander à la France de les accueillir, même en prison car ce sera moins pire que là-bas…

Et comment ne pas percevoir tout le racisme institutionnel qui transparaissait dans leur destin de noirs qui ne dépend que du bon vouloir des blancs. Et, en ce moment, les blancs ont un mauvais vouloir.

Sur ces 19 migrants, 14 sont repartis pour Calais ce soir.

Repartis dans la loterie raciste de notre Etat de droit(e)…

Calais : Décryptage


Comme souvent, la séquence que nous vivons avec l’expulsion du lieu de distribution des repas et de trois squats et la tentative d’expulser du territoire une partie de leurs occupants s’inscrit dans des séquences plus larges, dont les déterminations ne sont pas toutes principalement liées à Calais.

Qui est responsable ?

C’est la mairie de Calais qui a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’évacuation du lieu de distribution des repas occupé par des exilés depuis un mois. C’est aussi l’Office Public de l’Habitant qui avait saisi la justice et obtenu un jugement d’expulsion pour les trois squats évacués le matin du 2 juillet.

C’est l’État qui a accordé le concours de la force publique, et qui est donc à l’origine de cette opération policière coordonnée sur plusieurs lieux. C’est lui qui a donné aux policiers et gendarmes la consigne d’éloigner militants journalistes, au besoin par la violence.

C’est surtout l’État qui a décidé de coupler évacuation du campement et des squats et expulsion du territoire.

Et qui a initié après le fiasco des évacuations de campement du 28 mai une nouvelle séquence médiatique préparant les évacuations accompagnées de rafles. Suite à l’échec du 28 mais, la préfecture se mure dans le silence et ne communique plus sur le sujet. Puis elle invite le 18 juin les associations puis les médias pour leur présenter un "dispositif exceptionnel" pour les personnes qui demanderaient l’asile, et annoncer en des termes euphémisés l’expulsion du lieu de distribution des repas. Le directeur général de l’OFPRA apparait comme par miracle le soir-même au lieu de distribution des repas pour présenter le dispositif. Lequel apparait les jours suivants profondément défectueux. Visiblement l’État ne souhaite pas faciliter l’accès à la procédure d’asile et n’a pas mis en place les moyens nécessaires. Il s’agit d’une mesure en trompe-l’oeil, visant à préparer les rafles et les placements en rétention du 2 juillet : les personnes n’ayant pas demandé l’asile, elles peuvent donc être renvoyées dans leur pays sans problème. C’est à cette opération que s’est prêté le directeur général de l’OFPRA, dévoyant totalement la vocation officielle de l’organisme qu’il dirige (OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Cette séquence "dispositif exceptionnel pour les demandeurs d’asile" – tentative d’expulsion des non-demandeurs est elle-même à mettre en relation avec la préparation de réforme de la législation française sur l’asile actuellement en discussion. Tant le président de la république (lorsqu’il s’est exprimé sur "l’affaire Leonarda") que le ministre de l’intérieur et les parlementaires auteurs du rapport préliminaire ont indiqué que l’un des objectifs de cette réforme était d’expulser de manière plus systématique les personnes recevant une réponse négative à leur demande d’asile. La circulaire du 11 mars 2014 ciblait déjà les déboutés du droit d’asile et recommandait aux préfets de privilégier l’expulsion vers le pays d’origine.

On voit donc que l’acteur principal de la séquence est l’État, et que le rôle de la mairie de Calais est principalement de saisir le tribunal administratif pour obtenir un jugement d’expulsion. L’État cale simplement les dates de la fin du "dispositif exceptionnel" pour les demandeurs d’asile et de la rafle sur celle de la saisine du tribunal. Sachant qu’il a fallu anticiper pour mobiliser les effectifs policiers et libérer les places en centre de rétention, et qu’il y a donc eu concertation entre l’État et la mairie.

Qu’a-t-on détruit ?

En visite à Calais, Manuel Valls alors ministre de l’intérieur avait semblé valider la proposition des associations de créer des "maisons des migrants", lieux d’accueil digne et d’accès aux droits pour les exilés, tout-au-moins comme une piste à étudier et à expérimenter. En amont des élections municipales et européennes, le ministre promet aux associations plus de solidarité, tout en mettant en place dans la réalité des moyens de répression accrus.

La campagne électorale est aujourd’hui terminée. Les quatre lieux de vie qui ont été détruits étaient des préfigurations dans la réalité de ce qu’auraient pu être ces "maisons des migrants". Et les exilés sont renvoyés à la "loi des jungles", aux campements et squats insalubres dans et à la périphérie de Calais, où ils sont relégués entre violences policières et racket par les passeurs.

Les squats des rues Auber, Masséna et de Vic ont été ouverts en même temps par le collectif "Salut ô Toit". Celui de la rue de Vic était habité par des exilés. Celui de la rue Auber par des exilés et des militants de passage. Celui de la rue Masséna était un lieu de rencontre et d’activités, qui avait tissé des liens avec le voisinage. Depuis la destruction du campement des Soudanais le 11 avril dernier, il accueillait aussi une partie d’entre eux.

Ce sont les exilés eux-mêmes qui ont décidé d’occuper le lieu de distribution des repas (voir ici et là), pour revendiquer leur droit d’être traités comme des êtres humains. Même si l’organisation collective du départ s’est estompée avec le temps et l’arrivée de nouveaux habitants souvent désorientés par leur périple vers l’Europe, il est resté un lieu partagé par les différentes communautés, ouvert sur l’extérieur, les voisins, les bénévoles, les médias.

Il reste un de ces lieux, l’ancien squat Victor Hugo, mais l’État semble le vouer à une destruction lente. Ce lieu qui accueillait les femmes exilées et leurs enfants avait mobilisé une forte solidarité et avait tissé des liens avec le voisinage. Sa situation près du centre-ville permettait aux femmes de maintenir les liens avec leurs compagnons et les membres de leur famille présents à Calais. Son déménagement dans l’ancien accueil de jour du Secours catholique, sans la moindre concertation avec qui que soit, un préfabriqué isolé au-delà de la rocade de contournement de Calais, en fait déjà un lieu de relégation, sans voisinage avec lequel tisser les liens. Il faudra beaucoup d’efforts à l’association Solid’R, qui en assure la gestion, pour en faire un vrai lieu de vie.

Le retour à 2009 ?

Augmentation du nombre d’exilés à Calais, traitement bâclé d’une épidémie de gale, nombre important de mineurs envoyés de force dans des lieux d’accueil improvisés, rafle de plusieurs centaines de personnes, destruction des lieux de vie, placement en rétention, tentative d’expulser massivement vers des pays en guerre et des dictatures : la séquence actuelle ressemble fortement à celle présidée par Éric Besson en 2009, en moins bien organisé, alors que personnes n’y croit plus ni ne fait semblant d’y croire, à commencer par les autorités qui se contentent de débiter la langue de bois au kilomètres.

Le retour à 2009 est visible jusque dans les détails. Le lieu aménagé pour la distribution des repas restant fermé, les repas sont servis quai de la Moselle, comme entre 2003 et septembre 2009. L’accueil de jour du Secours catholique étant réquisitionné pour accueillir les femmes du squat Victor Hugo, l’association retourne dans ses anciens locaux, trop petits mais moins excentrés.

La distribution des repas comme lieu de ralliement pour les personnes dispersées, le retour des mineurs emmenés de force dans des centres improvisés, le retour des personnes arrêtées et emmenées loin de Calais, l’inquiétude pour ceux qui sont encore en rétention. On pourrait reprendre presque à l’identique le journal tenu par un militant en 2009 :

"Jeudi 24 septembre : Réalité : les Afghans arrêtés mardi commencent à revenir : demandeurs d’asile, mineurs en fugue, malades de la gale (eh oui, les personnes présentant les symptômes de la gale ont été libérés, selon un concept juridique et médical innovant). Le tribunal administratif de Lille a commencé à annuler des mises en rétention, avec des motifs qui pourraient concerner une bonne part des migrants arrêtés mardi."

"Vendredi 25 septembre : Ça fait plaisir, en arrivant à la Cabina, de revoir de plus en plus de visages connus, qui sont de retour. Libérés de l’après-rafle, mineurs en fugue, cachés réapparaissant, nouveaux, il y aurait déjà une grosse centaine d’Afghans à Calais. A quelques signes comme ça à droite à gauche, je subodore que Calais va rapidement devenir un joli merdier pour les autorités. Des nouveaux chez les Soudanais aussi. Et là aussi je sens poindre quelques surprises."

Mais au-delà de ces détails d’ambiance, cet hommage de Manuel Valls à Éric Besson – on pourrait parler de réhabilitation – n’est sûrement pas fortuit. Besson qui est parti en éclaireur rejoindre Sarkozi en 2007. Valls qui personnifie la main tendue du gouvernement à l’UMP pour une coalition à venir, plus proche probablement de la situation grecque, où le PASOK tente de garder une partie du pouvoir en ayant perdu son électorat, que de la grande coalition allemande.

Les exilés n’ont rien à voir avec ces stratégies d’alliance et de communication. Mais il faut bien que quelqu’un trinque.

Jeudi 3 juillet 2014 à 18h, distribution de repas à la "Cabina", surnom donné par les exilés à ce lieu en raison du portacabine qui y a été installé pendant des années, et a servit selon les époques aux demandes d’asile,aux consultations médicales de Médecins du Monde ou aux distributions de repas, qui se sont tenues là de 2003 à 2009.

vendredi 4 juillet 2014

Pas de chaise vide à la rentrée...


Pas de chaise vide à la rentrée au collège de Saint-Barthélémy d'Anjou ! Soyons nombreux à l'affirmer et à demander la régularisation de la famille de notre jeune élève angolaise.

RESF 49

Pétition en ligne 

Nouvelles de Calais


EXPULSIONS CE MATIN À CALAIS

Les trois squats ouverts par le collectif "Salut ô Toit" et le lieu de distribution des repas occupés depuis un mois par des exilés ont été évacués ce matin. Les militants et journalistes ont été éloignés de manière à ce qu’ils ne puissent pas voir ce qui se passait à l’intérieur du lieu de distribution.

Les personnes sont arrêtées et emmenées dans des bus.

Des places auraient été libérées ces derniers jours dans différents centres de rétention. La perspective semble donc que les expulsions de squats et du campement soient suivies d’expulsions du territoire. Les autorités se serviront sûrement du "dispositif exceptionnel" mis en place à Calais la semaine dernière comme argument pour dire que les personnes qui n’ont pas demandé l’asile à cette occasion peuvent être renvoyées sans inconvénient dans leur pays.

Une violence de plus, qui rappelle la séquence Besson en 2009 et les tentatives de renvoyer les Afghans dans leur pays. Et la répétition de ce qui se fait depuis douze ans.


À distance et derrière les grilles, les bus qui doivent emmener les exilés arrêtés au lieu de distribution des repas.



EXPULSIONS À CALAIS : NOUVELLES INFOS

Une partie des exilés arrêtés ce matin ont été envoyés dans des centres de rétention, Coquelles (près de Calais) environ 40, Lille – Lesquin, le Mesnil – Amelot, près de Paris. Des personnes en rétention à Rennes auraient été transférées dans des centres de rétention du sud de la France pour libérer des places, et une vingtaine d’exilés arrêtés à Calais seraient attendus à Rennes. Des places (180 à 200) sont disponibles dans les centres de rétention de Plaisir, Palaiseau, Rouen, Rennes, Mesnil Amelot, Wassel.

Des mineurs (une cinquantaine, érythréens et soudanais) ont été transférée dans un camp à Boulogne/Mer, d’autre près de Béthune.

Des exilés ont été envoyés à Boulogne et Dunkerque, probablement dans des commissariats.

Une petite cinquantaine sont encore au lieu de distribution des repas, sans qu’on sache pourquoi ils sont encore retenus là.

Trois cent vingt exilés ont été arrêtés selon la préfecture.

Le président de Salam, un membre de l’Auberge des Migrants et un membre de No Border ont été arrêtés placés en garde-à-vue.


EXPULSIONS À CALAIS : ÇA PART EN QUENOUILLE

Vers 18h, plusieurs personnes ont reçu des messages de mineurs emmenés près de Béthune : ils sont en train de revenir à Calais en suivant l’autoroute. Raflés le matin au lieu de distribution des repas, emmenés par la police dans un centre ouvert, ils en sont partis aussitôt et ils en reviennent.

D’autres appels se succèdent, de Boulogne et de Lille : les policiers ont relâchés les gens, ils rentrent à Calais. Vers 19h, nous apprenons qu’un bénévole qui avait accueilli chez lui des exilés mis à la rue a été arrêté à son domicile par des policiers en civil et frappé, devant des témoins, hors de toute procédure légale pour pénétrer chez lui. Les personnes présentes ont été aspergées de gaz lacrymogène. Vers 21h, sa compagne, qui s’était rendu au commissariat, a été arrêtée à son tour. Après les arrestations de bénévoles de ce matin, l’intimidation continue, d’une manière plus brutale et arbitraire.

Plus tard dans la soirée, coups de téléphone de Douai et Valencienne : les bus se sont arrêtés là, les policiers ont dit aux exilés de descendre, « go to Salam » (Salam est le nom que les exilés donnent au lieu de distribution des repas). Ils devraient reparaitre aussi demain à Calais.

Vers 20h, coup de téléphone d’exilés érythréens emmenés à Dunkerque. Ils ont eu une petite bouteille d’eau et un biscuit le matin, ils n’ont rien eu à manger depuis. Privés de leur liberté d’aller et venir à 6h du matin, la retenue administrative durant au maximum 16h, ils devraient être relâchés vers 22h, c’est-à-dire mis à la rue à Dunkerque.

En parlant de privation de liberté, les personnes ont été empêchées de quitter le lieu de distribution des repas à 6h du matin, les dernières d’entre elles ont été emmenées dans les bus peu avant 18h. Pendant ces presque douze heures, quel régime de privation de liberté leur a été appliqué (retenue administrative ? Garde-à-vue – ce qui implique un délit?) et comment ont-elles eu accès aux droits liés à ce régime de privation de liberté ?

Arithmétiquement, si près de 600 personnes ont été arrêtées et qu’il y avait un peu moins de 200 places disponibles en rétention, ça signifie que quelques quatre cents personnes doivent être relâchées. Et vont donc majoritairement revenir vers Calais. Mais il faut aussi être attentifs aux placements en rétention, et aux risques d’expulsion du territoire, notamment vers des pays comme le Soudan, l’Afghanistan, etc…

Les autorités ne savent pas quoi faire des personnes arrêtées, mais la compagnie de gendarmes mobiles reste à son hôtel jusqu’à demain, et quatre compagnies de CRS sont présentes à Calais ce soir. On ne sait donc pas si les violences ne vont pas continuer ces prochains jours avec de nouvelles destructions de campements, aussi absurdes que celle de ce matin.