La CFDA, Coordination française pour le
droit d’asile, publie un rapport sur la demande d'asile en France.
État des lieux du
droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs
d’asile à bout de souffle
La Coordination française
pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport
intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil –
État des lieux 2012
Le constat dressé après
plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de
quinze régions en France montre que le système d’asile est à
bout de souffle.
Les vingt associations
regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le
système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile
a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit
moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce
l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux
droits des demandeurs.
L’enquête révèle que
les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en
plus longs. La gestion par les préfectures de région de l’accueil
des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la
procédure et conduit parallèlement à la saturation des services
administratifs. Faute d’infrastructures suffisantes, les conditions
dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et
d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue.
L’État se défausse de
ses responsabilités en
laissant les associations pallier son inaction.
Une demandeuse d’asile
malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je
me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous
traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons
qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le
froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place.
Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ».
Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle
attend depuis un
an en France de pouvoir
déposer son dossier.
Au final, les personnes
qui sont venues en France pour chercher refuge contre les
persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne
pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être
déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer
leurs craintes de persécutions.
« La prise en charge
des demandeurs d’asile est déshumanisée et incohérente,
déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car
de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les
organisations d’aide financées par l’État contraintes à
délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de
gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des
systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la
procédure et une préférence donnée au dispositif d’urgence,
cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes
minimales d’accueil ».
La CFDA appelle à une
réforme en profondeur de la procédure d’asile et du dispositif
d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la réduction des
délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent
céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil
et la
protection des réfugiés
grâce à une procédure efficace et équitable.
Le 13 février 2013
*La Coordination
française pour le droit d’asile rassemble les organisations
suivantes : *ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la
torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil
aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS
(Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes
Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour),
CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action
sociale protestant), Centre Primo Levi (soins et soutien aux
personnes victimes de la torture et de la violence politique), La
Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité médical
pour les exilés), Dom’asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le
droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité
avec les travailleur-eu-se-s immigré-e-s), GAS (Groupe accueil
solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des
immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des
droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le
racisme et pour l’amitié entre les peuples), secours Catholique
(Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des
Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les réfugiés
en France et la Croix rouge française, sont observateurs des travaux
de la CFDA