mercredi 26 juin 2013

Communiqué RUSF Angers

Mobilisation pour la défense 
des étudiant-es sans papiers !
 
 
Sous le gouvernement de Sarkozy, la France a multiplié les mesures répressives à l’égard des étrangers. Aujourd’hui, le parti socialiste au pouvoir poursuit et même intensifie cette politique. À Angers, comme partout, cela se traduit notamment par des avis d’expulsions à l’encontre des étudiant-es étranger/ères qui selon la préfecture ne rempliraient pas les conditions de séjour. Parce que tous les êtres humains devraient pouvoir circuler, étudier, s’installer librement là où ils le souhaitent, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) s’oppose à cette politique! Des étudiant-es sont aujourd'hui interrompu-es dans leur cursus, bloqué-es pour trouver un emploi, menacé-es à d'expulsion du territoire à chaque instant pour la seule raison qu'ils ou elles n'ont pas de papiers.

Au delà de son obstination aveugle et odieuse contre ces étudiant-es, la préfecture du Maine-et-Loire ne respecte même pas ses engagements, puisqu'elle vient d'emmettre une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire à Djelika, étudiante malienne, alors même que le préfet M. Burdeyron nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure d'expulsion à son encontre.

Où sont aujourd'hui les engagements de souplesse et de compréhension à l'égard des étudiants sans papiers, engagements que M. Burdeyron avait pris en personne en septembre 2012 lors d'une rencontre avec le RUSF?

En cette fin d'année, face à un gouvernement intransigeant et à une préfecture aux ordres,  il est toujours nécessaire d'affirmer notre solidarité avec les étudiant-es sans papiers!

RASSEMBLEMENT

SAMEDI 29 JUIN à 15H

DEVANT LA PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE

Une carte d'étudiant = une carte de séjour
Régularisation de tous les sans papiers

Mobilisation pour la défense des étudiant-es sans papiers !





Sous le gouvernement de Sarkozy, la France a multiplié les mesures répressives à l’égard des étrangers. Aujourd’hui, le parti socialiste au pouvoir poursuit et même intensifie cette politique. À Angers, comme partout, cela se traduit notamment par des avis d’expulsions à l’encontre des étudiant-es étranger/ères qui selon la préfecture ne rempliraient pas les conditions de séjour. Parce que tous les êtres humains devraient pouvoir circuler, étudier, s’installer librement là où ils le souhaitent, le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) s’oppose à cette politique! Des étudiant-es sont aujourd'hui interrompu-es dans leur cursus, bloqué-es pour trouver un emploi, menacé-es à d'expulsion du territoire à chaque instant pour la seule raison qu'ils ou elles n'ont pas de papiers.

Au delà de son obstination aveugle et odieuse contre ces étudiant-es, la préfecture du Maine-et-Loire ne respecte même pas ses engagements, puisqu'elle vient d'emmettre une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire à Djelika, étudiante malienne, alors même que le préfet M. Burdeyron nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure d'expulsion à son encontre.

Où sont aujourd'hui les engagements de souplesse et de compréhension à l'égard des étudiants sans papiers, engagements que M. Burdeyron avait pris en personne en septembre 2012 lors d'une rencontre avec le RUSF? 

En cette fin d'année, face à un gouvernement intransigeant et à une préfecture aux ordres,  il est toujours nécessaire d'affirmer notre solidarité avec les étudiant-es sans papiers!

RASSEMBLEMENT
SAMEDI 29 JUIN -
15H 
 DEVANT LA PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE


Une carte d'étudiant = une carte de séjour
Régularisation de tous les sans papiers
 

AG/permanences tous les premiers mardis de chaque mois à 19h 
(Bourse du travail,14 place Imbach, local de SUD étudiant/Solidaires)

vendredi 21 juin 2013

STOP A LA DELOCALISATION DES AUDIENCES


Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !

DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE A L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCES INEQUITABLE

Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.

Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l'intérieur sera situé dans l'enceinte barbelée de la zone d'attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.

Salle d'audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.

Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l'avocat de l'étranger, isolé hors de sa juridiction, à l'écart de ses collègues (pour l'avocat, de ses confrères, d'un membre du Conseil de l'Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l'appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire des étrangers qui y sont enfermés.

Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l'éloignement de ce lieu de « Justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire que quasiment aucun transport en commun ne dessert.

Or la justice doit être publique : c'est l'une des conditions de son indépendance comme de son impartialité.

Comment pourrait-on avoir confiance en une Justice tenue à l’écart, nécessairement soumise à la pression d’une partie omniprésente dont l’objectif est d’assurer le refoulement du plus grand nombre ? Accepterions-nous, s’ils n’étaient étrangers, que les justiciables soient jugés dans des Tribunaux d’exception : un gardé à vue dans un Commissariat, un mis en examen dans sa maison d’arrêt?

Nous ne pouvons rester indifférents ou résignés alors que la Justice est en passe d’être sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires.

Nous appelons chacun d'entre vous à la mobilisation contre ce projet et demandons, avant même son inauguration, la fermeture définitive de cette salle d'audience.


Organisations signataires : Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat de la magistrature, Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde), Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat de la médecine générale (SMG), revue «Pratiques», Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Comité médical pour les exilés (Comede), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Observatoire citoyen du Centre de rétention administrative de Palaiseau, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles & transsexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS)...

mercredi 12 juin 2013

Communiqué du GISTI à propos des MIE et de la nouvelle circulaire...

 
Un protocole entre l'État et les départements vient de créer un « dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers ».

L'annonce d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour les étrangers est rarement une bonne nouvelle. D'un traitement différencié à un traitement discriminatoire, il n'y a qu'un pas, souvent franchi (voir par exemple en matière d'allocations familiales, d'accès à la CMU, au marché de l'emploi...). C'est maintenant le dispositif de protection de l'enfance qui est touché. Parce qu'ils sont étrangers, des enfants en danger du fait de leur isolement, au lieu d'être pris en charge, comme les autres mineurs privés de soins, là où on découvre leur existence et les dangers qu'ils ou elles encourent, et parfois là où des liens de confiance ont commencé à être noués, vont pouvoir être envoyés à l'autre bout du territoire métropolitain. Il s'agit donc avant tout, pour les départements les plus sollicités, de refiler une patate chaude aux autres. Ces autres - les départements peu sollicités - pourront refuser, en toute légalité, de participer à sa mise en oeuvre. Le dispositif s'appuie, en effet, sur un texte d'orientation sans fondement juridique solide.

Concrètement, le « protocole » prévoit une prise en charge financière par l'État de 5 jours initiaux d'évaluation de la situation des jeunes, avant leur envoi vers tel ou tel département selon un système de répartition nationale censé être équitable.

Loin de répondre à « l'intérêt supérieur de l'enfant », selon ce qu'exigent les textes internationaux, ce dispositif dérogatoire tente de satisfaire les exigences de départements, toujours plus nombreux à se plaindre d'avoir à prendre en charge sur leurs finances des enfants étrangers qui n'ont aucune attache avec leur territoire. Selon un argument régulièrement invoqué par les conseils généraux et repris par l'Association des départements de France, les mineurs isolés étrangers seraient avant tout des migrants, dont la responsabilité incomberait à l'État.

Ce protocole est-il vraiment le fruit d'une volonté d'améliorer l'accueil de ces mineurs ? On a plutôt le sentiment qu'il est un compromis entre l'État et ces départements. Dans ce jeu de dupes, le premier adopte une posture légaliste en rappelant aux seconds que la prise en charge de ces mineurs est de leur compétence alors qu'il les maltraite lui-même dès qu'il en a l'occasion : à leur arrivée à la frontière en les plaçant en zone d'attente, en ne les régularisant qu'au compte goutte à leur majorité, en menant une politique de suspicion systématique par l'intermédiaire des parquets. Pour leur part, les départements les plus véhéments voient surtout dans ce texte le moyen de se débarrasser à bon compte d'une partie du « fardeau » sur leurs voisins.

La situation des jeunes isolés dans certains départements a toutefois atteint un tel niveau de délaissement et de déni de droits qu'on finit par se demander... s'ils n'ont pas en effet intérêt à aller là où on acceptera de les accueillir avec un minimum d'égards !

Truffé d'expression comme « s'assurer de la minorité », « doute sur les déclarations de l'intéressé », « fraude documentaire » et n'écartant pas l'usage d'expertises médicales de vérification de l'âge, malgré leur peu de fiabilité avérée, le nouveau dispositif est avant tout marqué par la suspicion. Il généralise à l'ensemble de la France les pratiques des départements et des parquets les plus contestables. Il étend un peu vite à la totalité du territoire national (à l'exception de l'outre-mer où rien n'est prévu évidemment) une recette similaire à celle expérimentée à partir d'octobre 2011 en Seine-Saint-Denis où 90% des mineurs isolés trouvés sur le territoire de ce département ont été renvoyés vers une vingtaine d'autres départements. Ce premier dispositif de répartition est pourtant loin d'avoir démontré qu'il avait amélioré l'accueil des jeunes concernés.

Contrairement à l'objectif affiché par le protocole d'« apporter aux jeunes toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et au respect de leur droits », ces enfants étrangers resteront, avec le nouveau dispositif, tout aussi démunis face aux décisions des autorités administratives et judiciaires. Qui les assistera lors de l'« entretien d'accueil qui confirme[ra] ou infirme[ra] la nécessité d'une mesure de protection » ? Que pourront-ils faire en cas de refus de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Quel recours leur permettra de contester les décisions de non-lieu à assistance éducative des parquets ? Et, à supposer qu'ils en soient informés, qui les aidera à saisir le juge des enfants en cas de refus de prise en charge à l'issue des cinq jours d'« évaluation » financée par l'État ? Plus prosaïquement, comment survivront-ils dans l'attente de la convocation du juge ? Où celui-ci devra-t-il envoyer la convocation à l'audience pour un ou une enfant à la rue ?

Aucune de ces questions n'est réglée par le protocole. C'est pourtant parce qu'elles sont actuellement sans réponse que, comme le reconnaît lui-même ce document par un bel euphémisme, les « conditions de prise en charge de ces jeunes [...] ne sont pas satisfaisantes » .

En décembre 2012, le Défenseur des droits avait rendu publiques 15 recommandations pour une prise en charge des mineurs isolés correspondant et au droit interne français et aux obligations internationales de la France. Ce protocole, à l'évidence, fait l'impasse sur ces recommandations.


Le nouveau dispositif comporte donc beaucoup d'incertitudes et de dispositions inquiétantes. Il n'offre aucune garantie que les mineurs bénéficieront d'une prise en charge éducative effective. Imaginé davantage pour décharger les départements les plus sollicités que par souci de l'avenir et de la prise en charge des mineurs concernés, le dispositif peut parfaitement susciter l'opposition de certains conseils généraux et rester ainsi partiellement ou totalement lettre morte.

Le 12 juin 2013

Voir le communiqué collectif : L'accueil des mineurs isolés en Seine Saint
Denis : la vigilance reste de mise

21 octobre 2011.


Voir notre dossier « Les mineurs étrangers isolés »

Mineurs isolés : Précisions de la part du Préfet...

A lire sur le blog Angers Mag (quasiment le seul média qui suit le dossier) :

http://www.angersmag.info/Mineurs-etranges-isoles-on-va-essayer-de-regler-ce-probleme_a7212.html

mercredi 5 juin 2013

Une expulsion à tout prix.

Depuis quelques jours, les réseaux de soutien aux migrants s'activent autour d'une situation qui nous interpelle. La Préfecture du Maine-et-Loire souhaite expulser coûte que coûte une personne.

Il y a quelques jours, après une convocation au commissariat, cette personne s'est présentée et a été directement envoyée en Centre de Rétention pour une expulsion expresse. Le Juge des Libertés a finalement décidé de sa libération. 

Finalement, la Préfecture le recherche de nouveau pour une expulsion contraire aux principes et orientations données par le gouvernement actuel.

Un rassemblement est prévu demain, jeudi 6 juin, à 17h, devant la préfecture du Maine-et-Loire.

Nous vous tiendrons informés sur cette situation quelque peu ubuesque.

A propos des mineurs isolés à Angers

Comme cela était à craindre, le rendez-vous fixé cette semaine suite au rassemblement de la semaine dernière n'a rien donné.

Le manque de budget et le manque de places ont de nouveau été évoqués pour expliquer l'impossibilité pour le Conseil Général de prendre en charge ces jeunes. Le temps passe...

Par ailleurs, aucune action de nature juridique n'a été engagée ce qui est bien dommage compte tenu du manquement évident vis-à-vis des obligations légales.

L'information doit tourner...