vendredi 9 décembre 2011

Le directeur de l'OFPRA condamné !

Pour rappel, l'OFPRA est l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides. C'est l'OFPRA qui reçoit et instruit les demandes d'asile et statue sur le bien fondé de ces demandes. Autrement dit qui donne une réponse positive ou négative à la demande. 

A partir de là, le demandeur d'asile sera soit reconnu dans sa demande (il deviendra réfugié du point de vue administratif ou sous protection subsidiaire) ou il sera débouté (sa demande est rejetée). 

Suite à une réponse négative, il peut demander le réexamen de sa demande par la CNDA (la Cour Nationale du Droit d'Asile).


Ci-dessous, le lien sur la totalité de l'article.


Depuis un certain temps, nous assistons à un certain nombre de situations où la prise d'empreinte  est rendue impossible sans pour autant que les empreintes soient réellement altérées. Cette impossibilité fait peser la suspicion à l'égard du demandeur et l''envoie directement en procédure prioritaire (généralement mois favorable à sa demande d'asile). Dans certains cas, c'est la demande d'asile elle-même qui est simplement ignorée et donc même pas instruite.

Pour en savoir plus sur l'OFPRA : http://www.ofpra.gouv.fr/

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