Communiqué RUSF 49

Après une audience désastreuse,

M. Burdeyron doit expliquer sa politique

concernant les étudiants et les travailleurs sans papiers !

    Le RUSF Angers et l'Union Syndicale Solidaires 49 ont été reçus ce mercredi 6 novembre par les services de la préfecture pour discuter des dossiers de plusieurs étudiant-es ou travailleurs étrangers menacé-e-s d'expulsion, ou rencontrant des problèmes dans leurs démarches auprès de la préfecture du Maine-et-Loire. Cette audience, particulièrement houleuse, a été l'occasion de pointer les profonds désaccords sur la question de la politique migratoire du gouvernement en général, et de son application par la préfecture du Maine-et-Loire en particulier.

    Il a été impossible de négocier sur la plupart des dossiers étudiants, ainsi que sur le dossier d'un commerçant de la ville d'Angers, puisque la préfecture avait d'ors et déjà tracé un refus net et unilatéral concernant certains dossiers, même lorsque nous avions de nouvelles pièces à apporter en faveur des personnes concernées. Nous avons pu aussi être témoin du mépris pour le département de Mayotte, à peine considéré comme un département français, puisque la préfecture propose d'y expulser une étudiante. Par ailleurs, lorsque nous avons entamé un débat sur un dossier non résolu depuis un an et demi, nous avons eu le droit aux commentaires du représentant du cabinet du préfet qui nous a affirmé « perdre son temps », et que l'on ferait mieux d'arrêter tout de suite l'audience... Au final, seules deux personnes, sur la dizaine de dossiers que nous voulions aborder, ont été autorisées à déposer un dossier ou des pièces complémentaires, sans garanties écrites d'une prochaine régularisation.

    Et pourtant, le préfet dispose légalement d'un pouvoir qui lui permet de régulariser des personnes qui ne rentrent pas dans les critères très strictes du CESEDA. La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls, précise même que « Dans un souci d'une bonne gestion administrative des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, vous attacherez une importance particulière aux contacts réguliers avec les organisations syndicales […] et les associations ou collectifs de défense des étrangers reconnus au plan local ou national ». Tout est donc une question de choix politique ! Le préfet se contenterait-il du « contact » sans s'occuper du dialogue et de l'écoute ? La préfecture du Maine-et-Loire s’assoirait-elle sur la circulaire ministérielle ?

    Pourtant, lors d'une table ronde avec les différentes associations de soutien aux migrant-es en septembre 2012, M. Burdeyron s'était engagé auprès du RUSF à avoir un regard humain et compréhensif sur les situations des étudiant-es, tout en reconnaissant sa marge de manœuvre dans l'attribution des titres de séjour. M. Burdeyron aurait-il oublié ses engagements ?

    Le RUSF et Solidaires 49 ressortent aujourd'hui déçus et profondément en colère suite à l'audience de ce mercredi. Nous en appelons désormais à une audience avec le préfet lui même, car il ne s'agit pas ici de simples dossiers administratifs, mais d'êtres humains ! Si ce que nous avons pu entendre aujourd'hui devait se révéler être la politique officielle de la préfecture du Maine-et-Loire sur les étudiant-es et les travailleurs/euses étrangers/ères, nous en tirerons toutes les conséquences.

Plus que jamais :

Une carte d'étudiant = une carte de séjour

Régularisation de tous les sans papiers

Angers le 07/11/2013

 

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