De l'expulsion à Calais au CRA de Rennes

Un récit consternant sur les procédures qui ont suivi l'expulsion des migrants à Calais. Plusieurs d'entre eux se sont retrouvés au CRA de Rennes. Lisez la suite pour vous faire une idée du contexte du moment.

 

La semaine dernière, 600 migrant-e-s ont fait l’objet d’une nouvelle rafle collective à Calais et une bonne part d’entre eux ont ensuite été dispatché-e-s dans les différents centres de rétention du pays après avoir reçu des OQTF. 19 avaient été placés au CRA de Rennes.

Ce matin, au tribunal administratif de Rennes, nous étions une quinzaine (dont 2 venues exprès de Saint-Nazaire !) pour soutenir les 19 migrants de Calais qui avaient été libérés hier du CRA. Ils sont originaires d’Erythrée ou du Soudan.

Pas moins de 4 avocat-e-s se sont succédé pour plaider les 19 dossiers, qui ont occupé près de 3 heures d’audience. Les migrants sont passés par « paquets » de 2 à 6, en fonction des avocat-e-s, des pays d’origine, des situations. La juge administrative était particulièrement attentive et soucieuse de donner la parole aux migrants. Elle a décidé de prendre le temps de répondre sur les requêtes si bien que ses décisions ne tomberont que dans les jours à venir.

Petit voyage donc en Etat de droit(e) car, Etat de droit oblige, il fallait bien appuyer juridiquement la rafle et la mise en rétention arbitraire de ces centaines de migrants par notre état stationnaire de droite. Petit voyage qui permet de comprendre comment le « socialisme » contribue activement à la décomposition de toute confiance dans le Droit, cette vague institution qui a pu – un temps – nous bercer dans l’illusion de l’égalité (face à la loi).

Lors de leur rafle, les 19 migrants, ont tous été présentés à la police du Nord Pas de Calais et ont eu « droit » à une audition qui a systématiquement débouché sur la délivrance d’une OQTF et sur la mise en rétention. Ce matin, pour se défendre face aux recours des 19 migrants, la préfecture n’était pas représentée, n’a envoyé aucun mémoire en défense et s’est contentée de faire parvenir les PV d’audition policière ainsi que quelques vagues « preuves » assez éloignées de la conception que l’on peut avoir d’un travail préparé. Cette absence de préparation en dit déjà long sur le détournement de procédure qu’ont constitué la délivrance d’OQTF et la mise en rétention pour justifier la rafle et la dispersion géographique de ce que nous appelons, nous à gauche, des êtres humains.

Les 4 avocat-e-s ont pu alors s’en donner à cœur joie pour démonter consciencieusement tout le pseudo arsenal juridique utilisé par le Pouvoir rafleur. Les 4 ont attaqué la délivrance d’OQTF, les pays de renvoi, la mise en rétention. Et là festival d’arguments !

OQTF stéréotypées car pré rédigées avec mentions inutiles à rayer !

PV d’audition à charge qui négligeaient largement la trajectoire des migrants pour en venir au plus vite à la question de l’accord pour le retour et du droit préfectoral de délivrer des OQTF et d’enfermer en centre de rétention.

Absence de motivation des OQTF, voire de graves erreurs de motivation.

Absence d’examen de la situation personnelle de chaque migrant, comme le révèle la durée des auditions pour chacun (5 minutes !!!). Rien ou presque sur les motifs personnels, sur les persécutions, sur la vie privée et familiale, voire sur la date d’entrée en France. C’est vrai, c’est chiant à demander et à écrire mais c’est un droit des migrant-e-s de « raconter » cela avant qu’une décision ne soit prise !

Pour les migrants arrivés en France depuis quelques jours à peine, négligence totale du fait qu’ils souhaitent demander l’asile ou que la demande d’asile ne se fait pas sans avoir réglé deux ou trois trucs matériels (domiciliation, hébergement, nourriture, informations pour s’orienter).

Arrivée tardive des interprètes (au moment de la signature des PV d’auditions mais pas pendant leur déroulement) et des interprètes en anglais seulement.

Erythrée et Soudan désignés comme pays de renvoi…comme s’il s’agissait de simples destinations touristiques…

Article 3 et article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme systématiquement cités comme n’ayant pas été violés, ce qui revient à dire que la préfecture a bien appris à se torcher avec cette convention lors des rafles !

Violation de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui proclame « le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre », autrement dit le droit de toute personne de faire des observations orales ou écrites face à ce qui lui arrive de négatif. Ce qui suppose plus de 5 minutes…

Ce festival concernait les 19 migrants mais plusieurs avaient en plus une histoire singulière qui en disait long sur le rapport au droit de la préfecture 62.

L’un était convoqué le 3 juillet à la préfecture pour déposer sa demande d’asile et il avait une convocation écrite ! Rien à foutre, OQTF quand même ! Et rétention quand même !

Deux autres avaient déjà une OQTF délivrée à la mi-juin mais avec un délai de 30 jours pour quitter le territoire. Rien à foutre, en rétention quand même !

Deux autres avaient un papier attestant qu’ils devaient rencontrer à Calais l’association chargée de leur expliquer les démarches d’asile. Rien à foutre, OQTF quand même !

Un autre était mineur mais rien à foutre, démarche d’expulsion et en rétention quand même !

Plusieurs avaient dans leur PV d’audition quelques éléments concernant leurs motifs de départ et les persécutions subies. On s’attend alors à trouver dans le PV une explicitation des démarches à faire en vue de demander l’asile. Mais non, la présentation des horreurs vécues est aussitôt suivie de la question sur l’accord pour le retour et sur la connaissance du droit préfectoral de délivrer une OQTF et d’enfermer. Le droit d’asile, rien à foutre aussi !

Voilà où on en est, une fois de plus, dans le pays berceau de je ne sais plus quelle connerie.

Voilà où on est dans un pays qui ose mettre en place un contrat d’accueil et d’intégration sur les valeurs républicaines avant de permettre à un-e étranger-e non UE de s’installer en France.

Le plus fou était de voir ces 19 migrants d’une vingtaine d’années, sans doute perdus car récemment arrivés en France et ne parlant pas français, déjà violentés dans leur parcours d’exil, maltraités depuis qu’ils sont arrivés en France, raflés, enfermés de manière arbitraire, libérés sans comprendre, etc., en train de demander à la France de les accueillir, même en prison car ce sera moins pire que là-bas…

Et comment ne pas percevoir tout le racisme institutionnel qui transparaissait dans leur destin de noirs qui ne dépend que du bon vouloir des blancs. Et, en ce moment, les blancs ont un mauvais vouloir.

Sur ces 19 migrants, 14 sont repartis pour Calais ce soir.

Repartis dans la loterie raciste de notre Etat de droit(e)…