ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE...
DES SANS PAPIERS...
Lecture collective du texte proposé par Patricia pour fixer les grandes lignes de l'accompagnement. Il semble important d'insister sur la notion d'engagement de la part des accompagnants (ou accompagnateurs) et de leur disponibilité.
Important également de mettre en avant les aspects positifs. « Il s'agit de » plutôt que « il ne s'agit pas de ». L'idée est bien de créer du lien entre accompagnants et demandeurs d'asile (et autres) tout en permettant de faire avancer leurs situations de façon positive.
Un futur texte est en préparation. Celui reprendre l'esprit voulu par le collectif quant à l'accompagnement. Il sera proposé également une réunion et un lieu (le 4 octobre).
Pour cette réunion, il serait intéressant que des personnes plus expérimentées puissent préparer des fiches ou des conseils afin d'aider les « futurs » accompagnants.
SITUATIONS INDIVIDUELLES
A travers ces situations, il s'agit de comprendre ce qui se joue juridiquement, administrativement et humainement pour les familles.
> Une situation qui concerne une maman et sa petite fille de 9 mois. L'OFPRA refuse sa demande au motif que la petite fille est trop jeune pour décider si elle souhaite ou non être excisée. Un courrier a été envoyé mais pour l'instant sans réponse.
Rappelons que l'excision est totalement interdite en France et qu'elle est considérée comme un acte grave puni par la loi (mutilations sexuelles). La petite fille risquant d'être excisée dans le pays de la maman, la Guinée Conakry. Avant de solliciter la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il faut épuiser tous les recours avant (notamment le Conseil d'Etat). Sauf si l'urgence est manifeste.
Sur cette question, il est décidé que les uns et les autres puissent s'informer et envisager prochainement une action (même une information afin de dénoncer la réponse absolument hallucinante de l'OFPRA).
Si possible, diffuser une copie anonyme de la réponse écrite de l'OFPRA (ou me l'envoyer).
> Concernant la famille rom dont nous avons déjà parlée. Elle est toujours assignée à résidence. Elle avait reçue une OQTF directement exécutable mais la maman devant subir une intervention, la reconduite est repoussée.
Entre temps, la famille a reçu un document prouvant qu'ils sont bien retournés au Monténégro. Des certificats médicaux montrent la fragilité de la famille actuellement.
Leur avocate vient de faire appel mais il est vraisemblable que la procédure prenne quelques semaines. Et il est fort possible que la personne chargée de faire suivre les documents ne le fasse pas...
Il aurait sans doute été préférable, au lieu de faire appel, de faire un référé liberté (sous 48h).
En parallèle, la CEDH a été contacté mais PJ au CHU, nous n'en savons pas plus pour le moment.
> D'autres situations interpellent les membres du collectif. Notamment des personnes qui ont vu leur demande acceptée mais qui sont pour l'instant à la rue.
Certains sont munis d'un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (en attendant une inscription sur l'état civil).
La question des réfugiés se pose de plus en plus souvent : accès au logement (normalement existence d'une liste spécifique pour les réfugiés statutaires avec des logements réservés). Inscription sur la liste par une AS.
Un réfugié bénéficie des droits communs : RSA...
TRIBUNAL 8 SEPTEMBRE
Avocat de la mairie : Une personne (alors qu'ils sont beaucoup plus) est accusée d'occuper illégalement des locaux appartenant à la mairie. Cette occupation fera régner un climat d'insécurité sur les chantiers, retarderait la démolition. Les entreprises ne peuvent pas attendre. Ce qui expliquer la demande de dommages.
Réponse de Me Seguin : Il a insisté sur la supériorité du droit d'hébergement sur le droit à la propriété. Il demande l'application de la loi DALO (cf. jurisprudence).
Il a souligné que les personnes concernées ne constituaient pas des troubles à l'ordre public. Que par ailleurs, il s'agissait de Demandeurs d'asile, et que dans ce cas, ils ont un certain nombre de droits (très souvent pas respectés) : droit au logement et aides financières.
Que dans les pays d'origine, ce sont des milliers voire des millions de personnes qui sont menacées. Il est étonnant que la France ne puisse pas en accueillir quelques uns.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le lieu où se sont réfugiés ces personnes correspond à l'emplacement de la future cité de la solidarité (mairie Angers). De quoi ironiser quelque peu. En plus, il ne s'agit pas d'un squat puisque le lieu n'est qu'on container sans eau ni électricité.
Il demande aussi que la mairie fasse son travail et agisse auprès de la préfecture.
Délibération : le 22 septembre.
D'ici là, rester vigilant vis-à-vis d'eux. Voir ce qu'ils font. S'ils ont besoin de nourriture ou autres. Peut-être que les uns ou les autres peuvent passer voir...
Ex : dimanche matin : la police les a délogés et ils se sont retrouvés sous la pluie. Passage de Geneviève qui leur a demandé pourquoi ils faisait cela. Silence des policiers. Elle a demandé au DA se retourner à l'abri. Important de faire ce type de présence même ponctuelle (pour ceux qui peuvent et qui veulent).
Le problème de la nourriture se pose davantage le week-end.
FERMETURE ESPACE ACCUEIL
Rappel : les salariés d'Espace Accueil ont exercé leur droit de retrait (cf. article) face à l'impossibilité de répondre aux demandes. L'article sera disponible prochainement. Lire également la réponse du Préfet sur cette question. Il y aurait beaucoup à dire.
Réouverture au 8 ter de rue Béclar : uniquement pour la distribution du courrier. Il s'agit d'assurer le service minimum (courrier).
Réouverture de l'espace accueil plus tard (semaine suivante?)
Si pblm : se rendre au Secours Catholique (15 rue de Brissac) pour demander un certificat de passage.
VENDREDI 16 SEPT A 19H
Chantal nous invite pour arroser la nouvelle situation de Ahmed. Chez elle à 19h.
PROCHAINE RÉUNION LE 19 SEPTEMBRE
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