Ordonnance du 7 janvier 2013 concernant le Village

Quelques précisions quant à l'Ordonnance

Le vendredi 11 janvier, l'huissier est repassé au Village pour signifier l'ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l'expulsion des habitants. Cela a été l'occasion d'une mise au point sur les délais accordés.

Certains des habitants de la rue d'Orgemont ont compris, encouragés par l'ambiguïté du discours de l'huissier et l'article de Ouest France, qu'ils n'avaient qu'un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force...

D'autres, faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait à l'encontre des habitants (Courrier de l'Ouest à l'appui), estimaient que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.

Les uns et les autres ont raison en partie et tort en globalité !

Explication après relecture de l'ordonnance :

• Oui, le délai légal de deux mois, à compter du commandement d'huissier est retenu.
• Oui, un délai d'un mois supplémentaire est accordé à compter de la signification de l'ordonnance.

La procédure se déroule donc ainsi:

• Hier, 11 janvier 2013, signification de l'ordonnance... délai d'un mois
• A partir du 11 février, l'huissier pourra revenir et délivrer aux habitants un commandement à quitter les lieux. Ce commandement sera exécutoire par l'intervention de la force publique, si besoin, à compter du 11 avril 2013.

Le délai total accordé aux habitants sera donc de trois mois; à nous de le mettre à profit !

Ce qui est notable dans cette ordonnance :

• La juge des référés ne reconnaît pas l'urgence à statuer invoquée par la mairie :

• Ni pour l'insécurité supposée des lieux

• Ni pour le démarrage des travaux évoqués au cours de l'audience

• Le délai supplémentaire accordé aux habitants

• L'absence d'astreinte contrairement à d'autres occupations "sans droit, ni titre".

Ce qu'on peut regretter :

Que le tribunal, n'ayant pas reconnu l''urgence, n'a pas été au bout de la cohérence en demandant le renvoi sur le fond comme le demandait notre avocat.

La seule urgence réelle est l'hébergement d'une part grandissante de la population n'ayant ni la possibilité, ni les moyens financiers...

Si la responsabilité de l'état est incontournable dans cette affaire, les autorités locales, traînant les sans abri en justice, ne sont pas exemptes de complicité active; l'argument avancé, lors des discussions que nous avons eu avec les responsables municipaux sur leur responsabilité civile et même pénale en cas d'incident grave dans un squat ne tient pas une minute.

En effet, le maire, en temps que premier magistrat de la commune, peut être mis en cause pour tout incident grave, d'ordre public ou privé, survenu sur le territoire de sa ville. Des procès récents mettant en cause des maires de communes en attestent... Si demain, un sans abri décède dans les rues d'Angers faute d'avoir été secouru préventivement, par exemple ?

En conclusion, il est urgent pour les autorités, au bout de quatre ans d'échec et de gaspillage de l'argent public, d'expérimenter enfin la cohérence des solutions que nous proposons !